Les sites de vos départements qui ont une demande de l’inspection à traiterLes sites de votre zone à accompagner

Ce que l’inspection ICPE leur demande, pour quand, et ce que vous pouvez leur proposer.Demandes ICPE, délais et prestations.

Saint-Martin, Seine-Saint-Denis, Haut-RhinBureau d’étudesModifier

Votre métier

Saint-Martin (978)Seine-Saint-Denis (93)Haut-Rhin (68)

Autres départements actifs :+ Ille-et-Vilaine 23 dossiers en cours+ Seine-et-Marne 19 dossiers en cours+ Nord 16 dossiers en cours+ Ain 15 dossiers en cours

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Le chiffre sous chaque numéro donne les dossiers en cours des trois derniers mois. Touchez un département pour l’ajouter ou le retirer.

14 sites de vos 3 départements ont reçu une demande de l’inspection depuis le 19 août 2026.14 sites repérés depuis le 19 août 2026.

Bureau d’études · Publications depuis le 19 août 2026 · Sites regroupés

Listes d’échéances : rapports conservés, 24 mois au plus.

Entreprises anonymisées dans cet aperçu : les noms et les contacts sont dans votre espace.

À venir 10 sites

  • Drancy · Seine-Saint-Denis (93) · BTP

    Prestation possible : mémoire de cessation d’activité

    25 nov.Dans 6 jRapport du 25 sept.Voir ce dossier en entier : Drancy
  • Mulhouse · Haut-Rhin (68) · Machines et équipements

    Piste à vérifier dans le rapport : étude du risque incendie et des moyens de défense

    IncendieAir et émissionsIncendieÉmissions

    28 nov.Dans 9 jRapport du 28 sept.Voir ce dossier en entier : Mulhouse
  • Mulhouse · Haut-Rhin (68) · Autres industries

    Piste à vérifier dans le rapport : étude des rejets atmosphériques et des odeurs

    Air et émissionsÉmissions

    8 déc.Dans 19 jRapport du 8 oct.Voir ce dossier en entier : Mulhouse
  • Le Bourget · Seine-Saint-Denis (93) · Déchets et recyclage

    Prestation possible : rédaction des consignes d’exploitation et des plans

    14 déc.Dans 25 jRapport du 14 sept.Voir ce dossier en entier : Le Bourget
  • Kunheim · Haut-Rhin (68) · Papier et imprimerie

    Prestation possible : mise à jour de la situation administrative, avant le 16 avr. 2027

    Mise en demeure proposéeEaux et rétentionAir et émissionsSituation administrativeRétentionÉmissions+1 Situation administrative

    Mise en demeure16 déc.Dans 27 j3 échéances · Rapport du 16 oct.Voir ce dossier en entier : Kunheim
  • Saint-Amarin · Haut-Rhin (68) · Textile et cuir

    Prestation possible : mise à jour de la situation administrative

    Situation administrativeAdministratif

    22 déc.Dans 33 jRapport du 22 sept.Voir ce dossier en entier : Saint-Amarin
  • Tremblay-en-France · Seine-Saint-Denis (93) · Commerce

    Prestation possible : mémoire de cessation d’activité

    Situation administrativeAdministratif

    2 janv. 2027Dans 44 jRapport du 2 oct.Voir ce dossier en entier : Tremblay-en-France
  • Village-Neuf · Haut-Rhin (68) · Transport et logistique

    Piste à vérifier dans le rapport : étude des rejets atmosphériques et des odeurs

    Contrôles réglementairesAir et émissionsSituation administrativeContrôlesÉmissions+1 Situation administrative

    9 mars 2027Dans 110 jRapport du 9 sept.Voir ce dossier en entier : Village-Neuf
  • Village-Neuf · Haut-Rhin (68) · Transport et logistique

    Piste à vérifier dans le rapport : étude du risque incendie et des moyens de défense

    IncendieContrôles réglementairesIncendieContrôles

    11 mars 2027Dans 112 jRapport du 11 sept.Voir ce dossier en entier : Village-Neuf
  • Bréchaumont · Haut-Rhin (68) · Agriculture

    Prestation possible : gestion des eaux pluviales et des rejets aqueux

    Mise en demeure proposéeEaux et rétentionSituation administrativeRétentionAdministratif

    Mise en demeure19 oct. 2027Dans 334 jRapport du 19 oct.Voir ce dossier en entier : Bréchaumont

Échéance estimée dépassée 4 sites

Toutes les échéances estimées de ces rapports sont passées. Le site a peut-être déjà répondu à l'inspection ; sinon, il peut encore avoir besoin d'aide.

  • Noisy-le-Sec · Seine-Saint-Denis (93) · Commerce

    Piste à vérifier dans le rapport : étude du risque incendie et des moyens de défense

    IncendieSituation administrativeIncendieAdministratif

    29 oct.Échéance estimée dépassée de 21 jRapport du 29 sept.Voir ce dossier en entier : Noisy-le-Sec
  • Aubervilliers · Seine-Saint-Denis (93) · Déchets et recyclage

    Prestation possible : mise à jour de la situation administrative

    Mise en demeure proposéeIncendieEaux et rétentionDéchets+2 autres thèmesIncendieRétention+3 Déchets, Air et émissions, Situation administrative

    Mise en demeure16 oct.Échéance estimée dépassée de 34 jRapport du 16 sept.Voir ce dossier en entier : Aubervilliers
  • Le Blanc-Mesnil · Seine-Saint-Denis (93) · Commerce

    Prestation possible : mémoire de cessation d’activité

    Mise en demeure proposéeSituation administrativeAdministratif

    Mise en demeure16 oct.Échéance estimée dépassée de 34 jRapport du 16 sept.Voir ce dossier en entier : Le Blanc-Mesnil
  • Villetaneuse · Seine-Saint-Denis (93) · Déchets et recyclage

    Prestation possible : calcul des besoins en eau pour la défense incendie

    IncendieDéchetsSituation administrativeIncendieDéchets+1 Situation administrative

    16 oct.Échéance estimée dépassée de 34 j2 échéances · Rapport du 16 sept.Voir ce dossier en entier : Villetaneuse
Comment lire ces données
  • Source : rapports publics Géorisques. Radar ICPE est un service privé, sans lien avec l’administration.
  • Une « mise en demeure proposée » est une proposition de l’inspection, pas un arrêté signé.
  • Les échéances sont estimées depuis la date du rapport ; la notification peut décaler leur point de départ. La date du rapport sert de référence quand la date de publication manque.
  • Un dossier est « en cours » tant qu’il reste au moins une échéance estimée à venir, aujourd’hui compris (heure de Paris). La date affichée est la prochaine à venir, avec le nombre d’échéances dépassées. « Échéance estimée dépassée » signifie que toutes les échéances calculables sont passées ; la dernière passée sert alors de référence. Sans date calculable, l’échéance est non déterminée.
  • La « prestation possible » vient d’une table fixe qui associe l’intitulé de la demande à un métier. Quand seul le thème correspond, elle est signalée « Piste à vérifier dans le rapport ». Aucun besoin n’est confirmé par l’entreprise. La mise en demeure proposée passe avant l’échéance à venir la plus proche ; vos prestations cochées ne départagent que les demandes de même rang.
  • Les entreprises sont anonymisées dans l’aperçu. Les chiffres sont ceux des rapports observés : aucune garantie de volume.