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Bureau d’études · 8 dossiers en cours · 17 dossiers publiés au total

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Du 15 août 2026 au 15 nov. 2026. Date du rapport utilisée en l’absence de date de publication. Nombre de dossiers publiés, dont en cours et mises en demeure proposées. Aucune garantie de volume.

Auvergne-Rhône-Alpes017035073152264383423431632696735742
Bourgogne-Franche-Comté212251392581702712890902
Bretagne2252943515569
Centre-Val de Loire181283362375414458
Corse2A02B2
Grand Est083100510520544550574674686889
Hauts-de-France027595600627807
Île-de-France7507715781917921933943952
Normandie145272507612765
Nouvelle-Aquitaine162170192230240338401470642790861870
Occitanie091113121301311321341460480654663813823
Pays de la Loire441495536720855
Provence-Alpes-Côte d’Azur040050061132830842
Outre-mer

Craon

53 · Agriculture

IncendieEaux et rétentionContrôles réglementairesSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 9 sept. 2026

8 déc.Dans 23 j

Sainte-Suzanne-et-Chammes

53 · Autre

IncendieDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 8 sept. 2026

8 déc.Dans 23 j

Évron

53 · Métallurgie

DéchetsAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 12 oct. 2026

12 déc.Dans 27 j

Méral

53 · Agriculture

IncendieEaux et rétentionContrôles réglementairesDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 15 sept. 2026

15 déc.Dans 30 j

Goussainville

95 · Commerce

IncendieDéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 17 sept. 2026

17 déc.Dans 32 j

Bonchamp-lès-Laval

53 · Autre

IncendieEaux et rétentionContrôles réglementairesDéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 30 sept. 2026

30 déc.Dans 45 j

Chateau-Gontier-sur-Mayenne

53 · Machines et équipements

IncendieEaux et rétentionContrôles réglementairesDéchetsAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 15 oct. 2026

15 janv. 2027Dans 61 j

Bezons

95 · Déchets et recyclage

Entreprise anonymisée · rapport du 16 sept. 2026

16 janv. 2027Dans 62 j

Haute-Isle

95 · Hôtellerie et restauration

DéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 16 oct. 2026

—Non déterminée

Saint-Germain-d'Anxure

53 · Agriculture

Contrôles réglementaires

Entreprise anonymisée · rapport du 8 oct. 2026

8 nov.Passée depuis 7 j

Herblay-sur-Seine

95 · Déchets et recyclage

Incendie

Entreprise anonymisée · rapport du 18 sept. 2026

18 oct.Passée depuis 28 j

Craon

53 · Transport et logistique

IncendieDéchetsAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 17 sept. 2026

24 sept.Passée depuis 52 j

Genicourt

95 · Déchets et recyclage

Incendie

Entreprise anonymisée · rapport du 17 sept. 2026

17 oct.Passée depuis 29 j

Genainville

95 · Déchets et recyclage

IncendieEaux et rétentionSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 8 sept. 2026

—Non déterminée

Argenteuil

95 · Déchets et recyclage

DéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 8 sept. 2026

8 oct.Passée depuis 38 j

Mayenne

53 · Agriculture

Entreprise anonymisée · rapport du 30 avr. 2026

30 juinPassée depuis 138 j

Argenteuil

95 · Autre

Eaux et rétentionDéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 26 juin 2023

26 sept. 2023Passée depuis 1146 j

Source : rapports publics Géorisques. Une « mise en demeure proposée » est une proposition de l’inspection, pas un arrêté signé. Les échéances sont estimées depuis la date du rapport ; la notification peut décaler leur point de départ. La date du rapport sert de référence quand la date de publication manque.