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Bureau d’études · 18 dossiers en cours · 51 dossiers publiés au total

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Du 15 août 2026 au 15 nov. 2026. Date du rapport utilisée en l’absence de date de publication. Nombre de dossiers publiés, dont en cours et mises en demeure proposées. Aucune garantie de volume.

Auvergne-Rhône-Alpes016035073151263383421431631695735742
Bourgogne-Franche-Comté212250391581702711890902
Bretagne2242943512569
Centre-Val de Loire181281361374414455
Corse2A02B2
Grand Est082100510520542550573672685888
Hauts-de-France024594600627807
Île-de-France7507713781917921933943952
Normandie144271506612762
Nouvelle-Aquitaine162170190230240334401470642790861870
Occitanie091112121300311321341460480653663813823
Pays de la Loire441495534720855
Provence-Alpes-Côte d’Azur040050060131830841
Outre-mer

Tigery

91 · Matériaux minéraux

Mise en demeureIncendieEaux et rétentionContrôles réglementairesDéchetsAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 12 oct. 2026

12 janv. 2027Dans 58 j

Mennecy

91 · Culture et loisirs

Déchets

Entreprise anonymisée · rapport du 22 sept. 2026

22 nov.Dans 7 j

Baneins

01 · Autre

Entreprise anonymisée · rapport du 3 sept. 2026

3 déc.Dans 18 j

Morangis

91 · Déchets et recyclage

Entreprise anonymisée · rapport du 7 sept. 2026

7 déc.Dans 22 j

Vaulx-en-Velin

69 · Déchets et recyclage

IncendieDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 14 sept. 2026

14 déc.Dans 29 j

Saint-Priest

69 · Déchets et recyclage

IncendieContrôles réglementairesDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 16 sept. 2026

16 déc.Dans 31 j

Saint-Denis-lès-Bourg

01 · Déchets et recyclage

IncendieEaux et rétentionDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 17 sept. 2026

17 déc.Dans 32 j

Champlan

91 · Garages et automobile

Eaux et rétention

Entreprise anonymisée · rapport du 23 sept. 2026

23 déc.Dans 38 j

Saint-Denis-lès-Bourg

01 · Déchets et recyclage

IncendieEaux et rétentionDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 24 sept. 2026

24 déc.Dans 39 j

Champlan

91 · Finance et immobilier

IncendieEaux et rétentionDéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 28 sept. 2026

28 déc.Dans 43 j

Chaponnay

69 · Transport et logistique

Situation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 30 sept. 2026

30 déc.Dans 45 j

St Andre de Corcy

01 · Agriculture

Eaux et rétentionAir et émissions

Entreprise anonymisée · rapport du 1 oct. 2026

1 janv. 2027Dans 47 j

Morangis

91 · Déchets et recyclage

IncendieEaux et rétention

Entreprise anonymisée · rapport du 7 sept. 2026

7 janv. 2027Dans 53 j

Ambronay

01 · Autre

DéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 9 oct. 2026

9 janv. 2027Dans 55 j

Ambronay

01 · Autre

DéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 9 oct. 2026

9 janv. 2027Dans 55 j

Avrainville

91 · Autre

IncendieContrôles réglementairesSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 13 oct. 2026

13 janv. 2027Dans 59 j

Genas

69 · Transport et logistique

IncendieEaux et rétentionSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 15 sept. 2026

15 mars 2027Dans 120 j

Saint-Fons

69 · Pharmacie

Air et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 18 sept. 2026

18 mars 2027Dans 123 j

Champagne-en-Valromey

01 · Énergie

Eaux et rétentionContrôles réglementairesDéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 14 oct. 2026

14 nov.Passée depuis 1 j

Trévoux

01 · Commerce

IncendieDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 12 oct. 2026

27 oct.Passée depuis 19 j

Source : rapports publics Géorisques. Une « mise en demeure proposée » est une proposition de l’inspection, pas un arrêté signé. Les échéances sont estimées depuis la date du rapport ; la notification peut décaler leur point de départ. La date du rapport sert de référence quand la date de publication manque.