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Bureau d’études · 13 dossiers en cours · 32 dossiers publiés au total

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Du 15 août 2026 au 15 nov. 2026. Date du rapport utilisée en l’absence de date de publication. Nombre de dossiers publiés, dont en cours et mises en demeure proposées. Aucune garantie de volume.

Auvergne-Rhône-Alpes016035073151263383421431631695735742
Bourgogne-Franche-Comté212250391581702711890902
Bretagne2242943512569
Centre-Val de Loire181281361374414455
Corse2A02B2
Grand Est082100510520542550573672685888
Hauts-de-France024594600627807
Île-de-France7507713781917921933943952
Normandie144271506612762
Nouvelle-Aquitaine162170190230240334401470642790861870
Occitanie091112121300311321341460480653663813823
Pays de la Loire441495534720855
Provence-Alpes-Côte d’Azur040050060131830841
Outre-mer

Saint-Laurent-sur-Sèvre

85 · Métallurgie

Mise en demeureIncendieEaux et rétentionContrôles réglementairesAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 14 oct. 2026

14 déc.Dans 29 j

Vecoux

88 · Plasturgie et caoutchouc

Mise en demeureEaux et rétentionAir et émissions

Entreprise anonymisée · rapport du 2 oct. 2026

2 avr. 2027Dans 138 j

Gérardmer

88 · Services aux entreprises

Air et émissions

Entreprise anonymisée · rapport du 21 sept. 2026

21 nov.Dans 6 j

Gérardmer

88 · Eau et assainissement

Eaux et rétentionAir et émissions

Entreprise anonymisée · rapport du 22 sept. 2026

22 nov.Dans 7 j

Aizenay

85 · BTP

IncendieDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 8 sept. 2026

8 déc.Dans 23 j

Aizenay

85 · Déchets et recyclage

IncendieDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 8 sept. 2026

8 déc.Dans 23 j

La Ferriere

85 · Déchets et recyclage

IncendieEaux et rétentionDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 11 sept. 2026

11 déc.Dans 26 j

Arches

88 · Autre

Incendie

Entreprise anonymisée · rapport du 16 sept. 2026

16 déc.Dans 31 j

Vittel

88 · Agroalimentaire

IncendieEaux et rétention

Entreprise anonymisée · rapport du 23 sept. 2026

23 déc.Dans 38 j

Domevre-sur-Durbion

88 · Bois

Entreprise anonymisée · rapport du 21 sept. 2026

21 janv. 2027Dans 67 j

Montaigu-Vendée

85 · Agriculture

IncendieContrôles réglementaires

Entreprise anonymisée · rapport du 2 oct. 2026

2 févr. 2027Dans 79 j

Charmois-l'Orgueilleux

88 · Déchets et recyclage

Eaux et rétention

Entreprise anonymisée · rapport du 1 oct. 2026

1 avr. 2027Dans 137 j

Moussey

88 · Métallurgie

Entreprise anonymisée · rapport du 9 oct. 2026

9 avr. 2027Dans 145 j

Sèvremont

85 · Agriculture

Entreprise anonymisée · rapport du 26 oct. 2026

10 nov.Passée depuis 5 j

Montaigu-Vendee

85 · Agriculture

IncendieEaux et rétentionContrôles réglementairesDéchetsAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 20 oct. 2026

20 oct.Passée depuis 26 j

Saulcy-sur-Meurthe

88 · Bois

Déchets

Entreprise anonymisée · rapport du 14 oct. 2026

—Non déterminée

Sainte-Florence

85 · Bois

DéchetsAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 7 oct. 2026

22 oct.Passée depuis 24 j

Rehaincourt

88 · Déchets et recyclage

IncendieDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 1 oct. 2026

1 nov.Passée depuis 14 j

Étival-Clairefontaine

88 · Papier et imprimerie

Eaux et rétention

Entreprise anonymisée · rapport du 25 sept. 2026

10 oct.Passée depuis 36 j

Sainte-Marguerite

88 · Matériaux minéraux

Situation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 22 sept. 2026

22 oct.Passée depuis 24 j

Source : rapports publics Géorisques. Une « mise en demeure proposée » est une proposition de l’inspection, pas un arrêté signé. Les échéances sont estimées depuis la date du rapport ; la notification peut décaler leur point de départ. La date du rapport sert de référence quand la date de publication manque.