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Bureau d’études · 10 dossiers en cours · 29 dossiers publiés au total

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Du 15 août 2026 au 15 nov. 2026. Date du rapport utilisée en l’absence de date de publication. Nombre de dossiers publiés, dont en cours et mises en demeure proposées. Aucune garantie de volume.

Auvergne-Rhône-Alpes017035073152264383423431632696735742
Bourgogne-Franche-Comté212251392581702712890902
Bretagne2252943515569
Centre-Val de Loire181283362375414458
Corse2A02B2
Grand Est083100510520544550574674686889
Hauts-de-France027595600627807
Île-de-France7507715781917921933943952
Normandie145272507612765
Nouvelle-Aquitaine162170192230240338401470642790861870
Occitanie091113121301311321341460480654663813823
Pays de la Loire441495536720855
Provence-Alpes-Côte d’Azur040050061132830842
Outre-mer

Vecoux

88 · Plasturgie et caoutchouc

Mise en demeureEaux et rétentionAir et émissions

Entreprise anonymisée · rapport du 2 oct. 2026

2 avr. 2027Dans 138 j

Golbey

88 · BTP

Entreprise anonymisée · rapport du 19 oct. 2026

19 nov.Dans 4 j

Gérardmer

88 · Services aux entreprises

Air et émissions

Entreprise anonymisée · rapport du 21 sept. 2026

21 nov.Dans 6 j

Gérardmer

88 · Eau et assainissement

Eaux et rétentionAir et émissions

Entreprise anonymisée · rapport du 22 sept. 2026

22 nov.Dans 7 j

Arches

88 · Autre

Incendie

Entreprise anonymisée · rapport du 16 sept. 2026

16 déc.Dans 31 j

Vittel

88 · Agroalimentaire

IncendieEaux et rétention

Entreprise anonymisée · rapport du 23 sept. 2026

23 déc.Dans 38 j

Isse

44 · Agroalimentaire

Contrôles réglementairesAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 24 sept. 2026

24 déc.Dans 39 j

Domevre-sur-Durbion

88 · Bois

Entreprise anonymisée · rapport du 21 sept. 2026

21 janv. 2027Dans 67 j

Charmois-l'Orgueilleux

88 · Énergie

Eaux et rétention

Entreprise anonymisée · rapport du 1 oct. 2026

1 avr. 2027Dans 137 j

Moussey

88 · Métallurgie

Entreprise anonymisée · rapport du 9 oct. 2026

9 avr. 2027Dans 145 j

Saulcy-sur-Meurthe

88 · Bois

Déchets

Entreprise anonymisée · rapport du 14 oct. 2026

—Non déterminée

Indre

44 · Métallurgie

IncendieAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 14 oct. 2026

14 nov.Passée depuis 1 j

Rouans

44 · Agriculture

Eaux et rétentionContrôles réglementairesDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 13 oct. 2026

13 nov.Passée depuis 2 j

Savenay

44 · Agriculture

Contrôles réglementairesSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 8 oct. 2026

—Non déterminée

Campbon

44 · Agriculture

Contrôles réglementairesSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 8 oct. 2026

—Non déterminée

Rehaincourt

88 · Déchets et recyclage

IncendieDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 1 oct. 2026

1 nov.Passée depuis 14 j

Derval

44 · Transport et logistique

IncendieSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 28 sept. 2026

—Non déterminée

Étival-Clairefontaine

88 · Papier et imprimerie

Eaux et rétention

Entreprise anonymisée · rapport du 25 sept. 2026

10 oct.Passée depuis 36 j

Chateaubriant

44 · Plasturgie et caoutchouc

Incendie

Entreprise anonymisée · rapport du 23 sept. 2026

8 oct.Passée depuis 38 j

Sainte-Marguerite

88 · Matériaux minéraux

Situation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 22 sept. 2026

22 oct.Passée depuis 24 j

Source : rapports publics Géorisques. Une « mise en demeure proposée » est une proposition de l’inspection, pas un arrêté signé. Les échéances sont estimées depuis la date du rapport ; la notification peut décaler leur point de départ. La date du rapport sert de référence quand la date de publication manque.