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Bureau d’études · 15 dossiers en cours · 64 dossiers publiés au total

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Du 15 août 2026 au 15 nov. 2026. Date du rapport utilisée en l’absence de date de publication. Nombre de dossiers publiés, dont en cours et mises en demeure proposées. Aucune garantie de volume.

Auvergne-Rhône-Alpes017035073152264383423431632696735742
Bourgogne-Franche-Comté212251392581702712890902
Bretagne2252943515569
Centre-Val de Loire181283362375414458
Corse2A02B2
Grand Est083100510520544550574674686889
Hauts-de-France027595600627807
Île-de-France7507715781917921933943952
Normandie145272507612765
Nouvelle-Aquitaine162170192230240338401470642790861870
Occitanie091113121301311321341460480654663813823
Pays de la Loire441495536720855
Provence-Alpes-Côte d’Azur040050061132830842
Outre-mer

Saint-Laurent-sur-Sèvre

85 · Métallurgie

Mise en demeureIncendieEaux et rétentionContrôles réglementairesAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 14 oct. 2026

14 déc.Dans 29 j

La Bâthie

73 · Matériaux minéraux

Mise en demeureEaux et rétentionAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 21 sept. 2026

21 déc.Dans 36 j

Séez

73 · Agroalimentaire

Mise en demeureSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 14 sept. 2026

14 janv. 2027Dans 60 j

La Motte-Servolex

73 · Métallurgie

Mise en demeureIncendieSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 7 oct. 2026

7 févr. 2027Dans 84 j

La Crique

76 · BTP

DéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 16 oct. 2026

16 nov.Dans 1 j

Tournon

73 · Commerce

Incendie

Entreprise anonymisée · rapport du 16 sept. 2026

16 nov.Dans 1 j

Villargondran

73 · BTP

Eaux et rétentionDéchetsAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 5 oct. 2026

5 déc.Dans 20 j

Aizenay

85 · BTP

IncendieDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 8 sept. 2026

8 déc.Dans 23 j

Aizenay

85 · Déchets et recyclage

IncendieDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 8 sept. 2026

8 déc.Dans 23 j

La Ferriere

85 · Déchets et recyclage

IncendieEaux et rétentionDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 11 sept. 2026

11 déc.Dans 26 j

Port-Jérôme-sur-Seine

76 · Raffinage

Eaux et rétention

Entreprise anonymisée · rapport du 24 sept. 2026

24 déc.Dans 39 j

Saint-Jean-de-la-Neuville

76 · Commerce

IncendieEaux et rétentionContrôles réglementaires

Entreprise anonymisée · rapport du 12 oct. 2026

12 janv. 2027Dans 58 j

Gonfreville-l'Orcher

76 · Chimie

IncendieEaux et rétentionAir et émissions

Entreprise anonymisée · rapport du 14 oct. 2026

14 janv. 2027Dans 60 j

Sandouville

76 · Chimie

Eaux et rétentionAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 16 oct. 2026

16 janv. 2027Dans 62 j

Montaigu-Vendée

85 · Agriculture

IncendieContrôles réglementaires

Entreprise anonymisée · rapport du 2 oct. 2026

2 févr. 2027Dans 79 j

Sèvremont

85 · Agriculture

Entreprise anonymisée · rapport du 26 oct. 2026

10 nov.Passée depuis 5 j

Montaigu-Vendee

85 · Agriculture

IncendieEaux et rétentionContrôles réglementairesDéchetsAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 20 oct. 2026

20 oct.Passée depuis 26 j

Saint-Étienne-de-Cuines

73 · Carrières et extraction

Situation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 16 oct. 2026

24 oct.Passée depuis 22 j

Chauché

85 · Agroalimentaire

IncendieEaux et rétentionSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 13 oct. 2026

13 nov.Passée depuis 2 j

Saint-Vigor-d'Ymonville

76 · Transport et logistique

IncendieEaux et rétentionDéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 13 oct. 2026

28 oct.Passée depuis 18 j

Source : rapports publics Géorisques. Une « mise en demeure proposée » est une proposition de l’inspection, pas un arrêté signé. Les échéances sont estimées depuis la date du rapport ; la notification peut décaler leur point de départ. La date du rapport sert de référence quand la date de publication manque.