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Bureau d’études · 11 dossiers en cours · 32 dossiers publiés au total

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Du 15 août 2026 au 15 nov. 2026. Date du rapport utilisée en l’absence de date de publication. Nombre de dossiers publiés, dont en cours et mises en demeure proposées. Aucune garantie de volume.

Auvergne-Rhône-Alpes016035073151263383421431631695735742
Bourgogne-Franche-Comté212250391581702711890902
Bretagne2242943512569
Centre-Val de Loire181281361374414455
Corse2A02B2
Grand Est082100510520542550573672685888
Hauts-de-France024594600627807
Île-de-France7507713781917921933943952
Normandie144271506612762
Nouvelle-Aquitaine162170190230240334401470642790861870
Occitanie091112121300311321341460480653663813823
Pays de la Loire441495534720855
Provence-Alpes-Côte d’Azur040050060131830841
Outre-mer

Saint-Laurent-sur-Sèvre

85 · Métallurgie

Mise en demeureIncendieEaux et rétentionContrôles réglementairesAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 14 oct. 2026

14 déc.Dans 29 j

Baneins

01 · Autre

Entreprise anonymisée · rapport du 3 sept. 2026

3 déc.Dans 18 j

Aizenay

85 · BTP

IncendieDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 8 sept. 2026

8 déc.Dans 23 j

Aizenay

85 · Déchets et recyclage

IncendieDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 8 sept. 2026

8 déc.Dans 23 j

La Ferriere

85 · Déchets et recyclage

IncendieEaux et rétentionDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 11 sept. 2026

11 déc.Dans 26 j

Saint-Denis-lès-Bourg

01 · Déchets et recyclage

IncendieEaux et rétentionDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 17 sept. 2026

17 déc.Dans 32 j

Saint-Denis-lès-Bourg

01 · Déchets et recyclage

IncendieEaux et rétentionDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 24 sept. 2026

24 déc.Dans 39 j

St Andre de Corcy

01 · Agriculture

Eaux et rétentionAir et émissions

Entreprise anonymisée · rapport du 1 oct. 2026

1 janv. 2027Dans 47 j

Ambronay

01 · Autre

DéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 9 oct. 2026

9 janv. 2027Dans 55 j

Ambronay

01 · Autre

DéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 9 oct. 2026

9 janv. 2027Dans 55 j

Montaigu-Vendée

85 · Agriculture

IncendieContrôles réglementaires

Entreprise anonymisée · rapport du 2 oct. 2026

2 févr. 2027Dans 79 j

Sèvremont

85 · Agriculture

Entreprise anonymisée · rapport du 26 oct. 2026

10 nov.Passée depuis 5 j

Montaigu-Vendee

85 · Agriculture

IncendieEaux et rétentionContrôles réglementairesDéchetsAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 20 oct. 2026

20 oct.Passée depuis 26 j

Champagne-en-Valromey

01 · Énergie

Eaux et rétentionContrôles réglementairesDéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 14 oct. 2026

14 nov.Passée depuis 1 j

Trévoux

01 · Commerce

IncendieDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 12 oct. 2026

27 oct.Passée depuis 19 j

Fajoles

46 · Autre

Mise en demeureIncendieContrôles réglementairesDéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 8 oct. 2026

9 oct.Passée depuis 37 j

Sainte-Florence

85 · Bois

DéchetsAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 7 oct. 2026

22 oct.Passée depuis 24 j

Vaylats

46 · Carrières et extraction

IncendieEaux et rétentionContrôles réglementairesAir et émissions

Entreprise anonymisée · rapport du 1 oct. 2026

1 nov.Passée depuis 14 j

Mortagne-sur-Sèvre

85 · Déchets et recyclage

DéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 18 sept. 2026

18 oct.Passée depuis 28 j

Challans

85 · Plasturgie et caoutchouc

Entreprise anonymisée · rapport du 17 sept. 2026

2 oct.Passée depuis 44 j

Source : rapports publics Géorisques. Une « mise en demeure proposée » est une proposition de l’inspection, pas un arrêté signé. Les échéances sont estimées depuis la date du rapport ; la notification peut décaler leur point de départ. La date du rapport sert de référence quand la date de publication manque.