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Bureau d’études · 9 dossiers en cours · 14 dossiers publiés au total

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Du 15 août 2026 au 15 nov. 2026. Date du rapport utilisée en l’absence de date de publication. Nombre de dossiers publiés, dont en cours et mises en demeure proposées. Aucune garantie de volume.

Auvergne-Rhône-Alpes016035073151263383421431631695735742
Bourgogne-Franche-Comté212250391581702711890902
Bretagne2242943512569
Centre-Val de Loire181281361374414455
Corse2A02B2
Grand Est082100510520542550573672685888
Hauts-de-France024594600627807
Île-de-France7507713781917921933943952
Normandie144271506612762
Nouvelle-Aquitaine162170190230240334401470642790861870
Occitanie091112121300311321341460480653663813823
Pays de la Loire441495534720855
Provence-Alpes-Côte d’Azur040050060131830841
Outre-mer

Montauban

82 · Transport et logistique

Mise en demeureIncendieContrôles réglementairesDéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 29 sept. 2026

29 nov.Dans 14 j

Montbartier

82 · Transport et logistique

Mise en demeureIncendieDéchetsAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 14 oct. 2026

14 déc.Dans 29 j

Saint-James

50 · Carrières et extraction

Eaux et rétentionSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 3 sept. 2026

3 déc.Dans 18 j

Saint-Cyr-du-Bailleul

50 · Agriculture

IncendieContrôles réglementairesSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 9 sept. 2026

9 déc.Dans 24 j

Condé-sur-Vire

50 · Carrières et extraction

IncendieEaux et rétention

Entreprise anonymisée · rapport du 30 sept. 2026

30 déc.Dans 45 j

Mortain-Bocage

50 · Agriculture

Situation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 7 oct. 2026

7 janv. 2027Dans 53 j

Monteils

82 · Autre

IncendieDéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 23 sept. 2026

23 mars 2027Dans 128 j

Romagny Fontenay

50 · Agriculture

IncendieEaux et rétentionSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 7 oct. 2026

7 avr. 2027Dans 143 j

Saint-Georges-de-Rouelley

50 · Commerce

Situation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 12 oct. 2026

12 avr. 2027Dans 148 j

Grandparigny

50 · Transport et logistique

DéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 18 sept. 2026

—Non déterminée

Castelsarrasin

82 · Déchets et recyclage

Mise en demeureIncendieDéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 15 sept. 2026

30 sept.Passée depuis 46 j

Castelsarrasin

82 · Déchets et recyclage

IncendieDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 9 sept. 2026

9 oct.Passée depuis 37 j

Montauban

82 · Garages et automobile

IncendieDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 9 sept. 2026

9 nov.Passée depuis 6 j

Le Mesnil-Adelée

50 · Agriculture

Contrôles réglementairesAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 7 sept. 2026

7 oct.Passée depuis 39 j

Source : rapports publics Géorisques. Une « mise en demeure proposée » est une proposition de l’inspection, pas un arrêté signé. Les échéances sont estimées depuis la date du rapport ; la notification peut décaler leur point de départ. La date du rapport sert de référence quand la date de publication manque.