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Bureau d’études · 11 dossiers en cours · 53 dossiers publiés au total

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Du 15 août 2026 au 15 nov. 2026. Date du rapport utilisée en l’absence de date de publication. Nombre de dossiers publiés, dont en cours et mises en demeure proposées. Aucune garantie de volume.

Auvergne-Rhône-Alpes016035073151263383421431631695735742
Bourgogne-Franche-Comté212250391581702711890902
Bretagne2242943512569
Centre-Val de Loire181281361374414455
Corse2A02B2
Grand Est082100510520542550573672685888
Hauts-de-France024594600627807
Île-de-France7507713781917921933943952
Normandie144271506612762
Nouvelle-Aquitaine162170190230240334401470642790861870
Occitanie091112121300311321341460480653663813823
Pays de la Loire441495534720855
Provence-Alpes-Côte d’Azur040050060131830841
Outre-mer

Montauban

82 · Transport et logistique

Mise en demeureIncendieContrôles réglementairesDéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 29 sept. 2026

29 nov.Dans 14 j

Montbartier

82 · Transport et logistique

Mise en demeureIncendieDéchetsAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 14 oct. 2026

14 déc.Dans 29 j

Baneins

01 · Autre

Entreprise anonymisée · rapport du 3 sept. 2026

3 déc.Dans 18 j

Saint-Denis-lès-Bourg

01 · Déchets et recyclage

IncendieEaux et rétentionDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 17 sept. 2026

17 déc.Dans 32 j

Saint-Denis-lès-Bourg

01 · Déchets et recyclage

IncendieEaux et rétentionDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 24 sept. 2026

24 déc.Dans 39 j

Port-Jérôme-sur-Seine

76 · Raffinage

Eaux et rétention

Entreprise anonymisée · rapport du 24 sept. 2026

24 déc.Dans 39 j

St Andre de Corcy

01 · Agriculture

Eaux et rétentionAir et émissions

Entreprise anonymisée · rapport du 1 oct. 2026

1 janv. 2027Dans 47 j

Ambronay

01 · Autre

DéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 9 oct. 2026

9 janv. 2027Dans 55 j

Ambronay

01 · Autre

DéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 9 oct. 2026

9 janv. 2027Dans 55 j

Gonfreville-l'Orcher

76 · Chimie

IncendieEaux et rétentionAir et émissions

Entreprise anonymisée · rapport du 14 oct. 2026

14 janv. 2027Dans 60 j

Monteils

82 · Autre

IncendieDéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 23 sept. 2026

23 mars 2027Dans 128 j

Champagne-en-Valromey

01 · Énergie

Eaux et rétentionContrôles réglementairesDéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 14 oct. 2026

14 nov.Passée depuis 1 j

Saint-Vigor-d'Ymonville

76 · Transport et logistique

IncendieEaux et rétentionDéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 13 oct. 2026

28 oct.Passée depuis 18 j

Trévoux

01 · Commerce

IncendieDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 12 oct. 2026

27 oct.Passée depuis 19 j

Grand-Couronne

76 · Transport et logistique

IncendieSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 9 oct. 2026

—Non déterminée

Yvetot

76 · Garages et automobile

IncendieEaux et rétentionDéchetsAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 8 oct. 2026

8 nov.Passée depuis 7 j

Saint-Aubin-lès-Elbeuf

76 · Chimie

IncendieDéchetsAir et émissions

Entreprise anonymisée · rapport du 7 oct. 2026

7 nov.Passée depuis 8 j

Gonfreville-l'Orcher

76 · Transport et logistique

Eaux et rétentionSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 6 oct. 2026

6 nov.Passée depuis 9 j

Port-Jérôme-sur-Seine

76 · Raffinage

IncendieEaux et rétentionSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 30 sept. 2026

30 oct.Passée depuis 16 j

Saint-Pierre-lès-Elbeuf

76 · Chimie

IncendieEaux et rétentionContrôles réglementaires

Entreprise anonymisée · rapport du 30 sept. 2026

—Non déterminée

Source : rapports publics Géorisques. Une « mise en demeure proposée » est une proposition de l’inspection, pas un arrêté signé. Les échéances sont estimées depuis la date du rapport ; la notification peut décaler leur point de départ. La date du rapport sert de référence quand la date de publication manque.