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Bureau d’études · 10 dossiers en cours · 25 dossiers publiés au total

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Du 15 août 2026 au 14 nov. 2026. Date du rapport utilisée en l’absence de date de publication. Nombre de dossiers publiés, dont en cours et mises en demeure proposées. Aucune garantie de volume.

Auvergne-Rhône-Alpes017035073151263384421431631695735742
Bourgogne-Franche-Comté212251391581702712890902
Bretagne22429535125610
Centre-Val de Loire181281361374414455
Corse2A02B2
Grand Est082100510520542550573672685888
Hauts-de-France025594600628807
Île-de-France7517714781918921933943952
Normandie144271506614764
Nouvelle-Aquitaine162170190230240334401471642790861870
Occitanie091112121300311321341460480653663813823
Pays de la Loire442495534720855
Provence-Alpes-Côte d’Azur040050060131830843
Outre-mer

Saint-Laurent-sur-Sèvre

85 · Métallurgie

Mise en demeureIncendieEaux et rétentionContrôles réglementairesAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 14 oct. 2026

14 déc.Dans 30 j

La Bâthie

73 · Matériaux minéraux

Mise en demeureEaux et rétentionAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 21 sept. 2026

21 déc.Dans 37 j

Séez

73 · Agroalimentaire

Mise en demeureSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 14 sept. 2026

14 janv. 2027Dans 61 j

La Motte-Servolex

73 · Métallurgie

Mise en demeureIncendieSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 7 oct. 2026

7 févr. 2027Dans 85 j

Tournon

73 · Commerce

Incendie

Entreprise anonymisée · rapport du 16 sept. 2026

16 nov.Dans 2 j

Villargondran

73 · BTP

Eaux et rétentionDéchetsAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 5 oct. 2026

5 déc.Dans 21 j

Aizenay

85 · BTP

IncendieDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 8 sept. 2026

8 déc.Dans 24 j

Aizenay

85 · Déchets et recyclage

IncendieDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 8 sept. 2026

8 déc.Dans 24 j

La Ferriere

85 · Déchets et recyclage

IncendieEaux et rétentionDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 11 sept. 2026

11 déc.Dans 27 j

Montaigu-Vendée

85 · Agriculture

IncendieContrôles réglementaires

Entreprise anonymisée · rapport du 2 oct. 2026

2 févr. 2027Dans 80 j

Sèvremont

85 · Agriculture

Entreprise anonymisée · rapport du 26 oct. 2026

10 nov.Passée depuis 4 j

Montaigu-Vendee

85 · Agriculture

IncendieEaux et rétentionContrôles réglementairesDéchetsAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 20 oct. 2026

20 oct.Passée depuis 25 j

Sainte-Florence

85 · Bois

DéchetsAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 7 oct. 2026

22 oct.Passée depuis 23 j

Esserts-Blay

73 · Déchets et recyclage

Déchets

Entreprise anonymisée · rapport du 2 oct. 2026

2 nov.Passée depuis 12 j

Mortagne-sur-Sèvre

85 · Déchets et recyclage

DéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 18 sept. 2026

18 oct.Passée depuis 27 j

Sainte-Hélène-sur-Isère

73 · Autre

Contrôles réglementairesDéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 18 sept. 2026

18 oct.Passée depuis 27 j

Chamoux-sur-Gelon

73 · Déchets et recyclage

IncendieEaux et rétentionDéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 17 sept. 2026

17 oct.Passée depuis 28 j

Challans

85 · Plasturgie et caoutchouc

Entreprise anonymisée · rapport du 17 sept. 2026

2 oct.Passée depuis 43 j

Fontenay-le-Comte

85 · Eau et assainissement

IncendieEaux et rétentionDéchetsAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 15 sept. 2026

15 oct.Passée depuis 30 j

Lucon

85 · Déchets et recyclage

IncendieDéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 14 sept. 2026

14 oct.Passée depuis 31 j

Source : rapports publics Géorisques. Une « mise en demeure proposée » est une proposition de l’inspection, pas un arrêté signé. Les échéances sont estimées depuis la date du rapport ; la notification peut décaler leur point de départ. La date du rapport sert de référence quand la date de publication manque.