Les sites de vos départements qui ont une demande de l’inspection à traiterLes sites de votre zone à accompagner
Ce que l’inspection ICPE leur demande, pour quand, et ce que vous pouvez leur proposer.Demandes ICPE, délais et prestations.
Votre métier
Autres départements actifs :+ Seine-et-Marne 12 dossiers en cours+ Ille-et-Vilaine 11 dossiers en cours+ Seine-Maritime 11 dossiers en cours+ Maine-et-Loire 8 dossiers en cours
Choisir sur la carte
Le chiffre sous chaque numéro donne les dossiers en cours des trois derniers mois. Touchez un département pour l’ajouter ou le retirer.
Auvergne-Rhône-Alpes
Bourgogne-Franche-Comté
Centre-Val de Loire
Grand Est
Île-de-France
Nouvelle-Aquitaine
Occitanie
19 sites de vos 5 départements ont reçu une demande de l’inspection depuis le 19 août 2026.19 sites repérés depuis le 19 août 2026.
Assainissement et rétention · Publications depuis le 19 août 2026 · Sites regroupés
Listes d’échéances : rapports conservés, 24 mois au plus.
Entreprises anonymisées dans cet aperçu : les noms et les contacts sont dans votre espace.
À venir 10 sites
La Chambre · Savoie (73) · Chimie
Prestation possible : gestion des eaux pluviales
28 nov.Dans 9 jVoir ce dossier en entier : La ChambreVillargondran · Savoie (73) · BTP
Piste à vérifier dans le rapport : création ou mise en conformité de rétentions
5 déc.Dans 16 jVoir ce dossier en entier : VillargondranSeicheprey · Meurthe-et-Moselle (54) · Agriculture
Prestation possible : stockage des effluents d’élevage, avant le 7 avr. 2027
7 déc.Dans 18 jVoir ce dossier en entier : SeichepreySaint-Georges-de-Reneins · Rhône (69) · Déchets et recyclage
Prestation possible : étanchéité des aires et des dalles
11 déc.Dans 22 jVoir ce dossier en entier : Saint-Georges-de-ReneinsRillieux-la-Pape · Rhône (69) · Commerce
Piste à vérifier dans le rapport : création ou mise en conformité de rétentions
15 déc.Dans 26 jVoir ce dossier en entier : Rillieux-la-PapeChamoux-sur-Gelon · Savoie (73) · Déchets et recyclage
Piste à vérifier dans le rapport : création ou mise en conformité de rétentions
17 déc.Dans 28 jVoir ce dossier en entier : Chamoux-sur-GelonLa Bâthie · Savoie (73) · Matériaux minéraux
Prestation possible : traitement et surveillance des rejets aqueux, avant le 21 mars 2027
Mise en demeure21 déc.Dans 32 jVoir ce dossier en entier : La BâthieGenay · Rhône (69) · Chimie
Prestation possible : création ou mise en conformité de rétentions
22 déc.Dans 33 jVoir ce dossier en entier : GenayLimonest · Rhône (69) · Services aux entreprises
Prestation possible : confinement des eaux d’extinction : bassin et vanne
Mise en demeure23 déc.Dans 34 jVoir ce dossier en entier : LimonestGenas · Rhône (69) · Transport et logistique
Piste à vérifier dans le rapport : création ou mise en conformité de rétentions
15 mars 2027Dans 116 jVoir ce dossier en entier : Genas
Échéance estimée dépassée 9 sites
Toutes les échéances estimées de ces rapports sont passées. Le site a peut-être déjà répondu à l'inspection ; sinon, il peut encore avoir besoin d'aide.
Pernes-les-Fontaines · Vaucluse (84) · Déchets et recyclage
Piste à vérifier dans le rapport : création ou mise en conformité de rétentions
15 nov.Échéance estimée dépassée de 4 jVoir ce dossier en entier : Pernes-les-FontainesToul · Meurthe-et-Moselle (54) · Autre
Piste à vérifier dans le rapport : création ou mise en conformité de rétentions
10 nov.Échéance estimée dépassée de 9 jVoir ce dossier en entier : ToulVourles · Rhône (69) · Déchets et recyclage
Piste à vérifier dans le rapport : création ou mise en conformité de rétentions
8 nov.Échéance estimée dépassée de 11 jVoir ce dossier en entier : VourlesPuget-sur-Argens · Var (83) · Déchets et recyclage
Piste à vérifier dans le rapport : création ou mise en conformité de rétentions
2 nov.Échéance estimée dépassée de 17 jVoir ce dossier en entier : Puget-sur-ArgensSainte-Maxime · Var (83) · BTP
Piste à vérifier dans le rapport : création ou mise en conformité de rétentions
Mise en demeure21 oct.Échéance estimée dépassée de 29 jVoir ce dossier en entier : Sainte-Maxime
Et 4 autres sites, visibles pendant votre essai gratuit.
Comment lire ces données