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Bureau d’études · 17 dossiers en cours · 25 dossiers publiés au total

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Du 15 août 2026 au 14 nov. 2026. Date du rapport utilisée en l’absence de date de publication. Nombre de dossiers publiés, dont en cours et mises en demeure proposées. Aucune garantie de volume.

Auvergne-Rhône-Alpes017035073151263384421431631695735742
Bourgogne-Franche-Comté212251391581702712890902
Bretagne22429535125610
Centre-Val de Loire181281361374414455
Corse2A02B2
Grand Est082100510520542550573672685888
Hauts-de-France025594600628807
Île-de-France7517714781918921933943952
Normandie144271506614764
Nouvelle-Aquitaine162170190230240334401471642790861870
Occitanie091112121300311321341460480653663813823
Pays de la Loire442495534720855
Provence-Alpes-Côte d’Azur040050060131830843
Outre-mer

Sixt-sur-Aff

35 · Agriculture

Mise en demeureIncendieAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 21 sept. 2026

21 nov.Dans 7 j

Guipry-Messac

35 · Agriculture

Mise en demeureIncendieEaux et rétention

Entreprise anonymisée · rapport du 30 sept. 2026

30 nov.Dans 16 j

Noyal-Châtillon-sur-Seiche

35 · Autre

Mise en demeureIncendieEaux et rétentionDéchetsAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 30 sept. 2026

30 nov.Dans 16 j

La Bâthie

73 · Matériaux minéraux

Mise en demeureEaux et rétentionAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 21 sept. 2026

21 déc.Dans 37 j

Dinard

35 · Autres industries

Mise en demeureIncendieEaux et rétentionDéchetsAir et émissions

Entreprise anonymisée · rapport du 5 oct. 2026

5 janv. 2027Dans 52 j

Séez

73 · Agroalimentaire

Mise en demeureSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 14 sept. 2026

14 janv. 2027Dans 61 j

La Motte-Servolex

73 · Métallurgie

Mise en demeureIncendieSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 7 oct. 2026

7 févr. 2027Dans 85 j

Tournon

73 · Commerce

Incendie

Entreprise anonymisée · rapport du 16 sept. 2026

16 nov.Dans 2 j

Saint-Armel

35 · Déchets et recyclage

IncendieEaux et rétention

Entreprise anonymisée · rapport du 24 sept. 2026

24 nov.Dans 10 j

Saint-Germain-en-Coglès

35 · Agriculture

IncendieEaux et rétentionContrôles réglementairesDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 30 sept. 2026

30 nov.Dans 16 j

Villargondran

73 · BTP

Eaux et rétentionDéchetsAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 5 oct. 2026

5 déc.Dans 21 j

Meillac

35 · Agriculture

Incendie

Entreprise anonymisée · rapport du 9 oct. 2026

9 déc.Dans 25 j

Le Pertre

35 · Agriculture

IncendieDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 12 oct. 2026

12 déc.Dans 28 j

La Chapelle-Saint-Aubert

35 · BTP

Eaux et rétentionDéchetsAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 16 sept. 2026

16 déc.Dans 32 j

Saint-Just

35 · Commerce

IncendieEaux et rétentionAir et émissions

Entreprise anonymisée · rapport du 8 oct. 2026

8 janv. 2027Dans 55 j

Liffre

35 · Énergie

DéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 17 sept. 2026

17 janv. 2027Dans 64 j

Landujan

35 · Déchets et recyclage

Entreprise anonymisée · rapport du 24 sept. 2026

24 mars 2027Dans 130 j

Bazouges-la-Pérouse

35 · Agriculture

Mise en demeureIncendieContrôles réglementairesDéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 9 oct. 2026

9 nov.Passée depuis 5 j

Vergeal

35 · Agriculture

Contrôles réglementaires

Entreprise anonymisée · rapport du 2 oct. 2026

17 oct.Passée depuis 28 j

Esserts-Blay

73 · Déchets et recyclage

Déchets

Entreprise anonymisée · rapport du 2 oct. 2026

2 nov.Passée depuis 12 j

Source : rapports publics Géorisques. Une « mise en demeure proposée » est une proposition de l’inspection, pas un arrêté signé. Les échéances sont estimées depuis la date du rapport ; la notification peut décaler leur point de départ. La date du rapport sert de référence quand la date de publication manque.