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Bureau d’études · 12 dossiers en cours · 22 dossiers publiés au total

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Du 15 août 2026 au 14 nov. 2026. Date du rapport utilisée en l’absence de date de publication. Nombre de dossiers publiés, dont en cours et mises en demeure proposées. Aucune garantie de volume.

Auvergne-Rhône-Alpes017035073151263384421431631695735742
Bourgogne-Franche-Comté212251391581702712890902
Bretagne22429535125610
Centre-Val de Loire181281361374414455
Corse2A02B2
Grand Est082100510520542550573672685888
Hauts-de-France025594600628807
Île-de-France7517714781918921933943952
Normandie144271506614764
Nouvelle-Aquitaine162170190230240334401471642790861870
Occitanie091112121300311321341460480653663813823
Pays de la Loire442495534720855
Provence-Alpes-Côte d’Azur040050060131830843
Outre-mer

La Bâthie

73 · Matériaux minéraux

Mise en demeureEaux et rétentionAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 21 sept. 2026

21 déc.Dans 37 j

Séez

73 · Agroalimentaire

Mise en demeureSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 14 sept. 2026

14 janv. 2027Dans 61 j

La Motte-Servolex

73 · Métallurgie

Mise en demeureIncendieSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 7 oct. 2026

7 févr. 2027Dans 85 j

Champagne-en-Valromey

01 · Énergie

Eaux et rétentionContrôles réglementairesDéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 14 oct. 2026

14 nov.Aujourd’hui

Tournon

73 · Commerce

Incendie

Entreprise anonymisée · rapport du 16 sept. 2026

16 nov.Dans 2 j

Baneins

01 · Autre

Entreprise anonymisée · rapport du 3 sept. 2026

3 déc.Dans 19 j

Villargondran

73 · BTP

Eaux et rétentionDéchetsAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 5 oct. 2026

5 déc.Dans 21 j

Saint-Denis-lès-Bourg

01 · Déchets et recyclage

IncendieEaux et rétentionDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 17 sept. 2026

17 déc.Dans 33 j

Saint-Denis-lès-Bourg

01 · Déchets et recyclage

IncendieEaux et rétentionDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 24 sept. 2026

24 déc.Dans 40 j

St Andre de Corcy

01 · Agriculture

Eaux et rétentionAir et émissions

Entreprise anonymisée · rapport du 1 oct. 2026

1 janv. 2027Dans 48 j

Ambronay

01 · Autre

DéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 9 oct. 2026

9 janv. 2027Dans 56 j

Ambronay

01 · Autre

DéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 9 oct. 2026

9 janv. 2027Dans 56 j

Trévoux

01 · Commerce

IncendieDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 12 oct. 2026

27 oct.Passée depuis 18 j

Esserts-Blay

73 · Déchets et recyclage

Déchets

Entreprise anonymisée · rapport du 2 oct. 2026

2 nov.Passée depuis 12 j

Sainte-Hélène-sur-Isère

73 · Autre

Contrôles réglementairesDéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 18 sept. 2026

18 oct.Passée depuis 27 j

Chamoux-sur-Gelon

73 · Déchets et recyclage

IncendieEaux et rétentionDéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 17 sept. 2026

17 oct.Passée depuis 28 j

Ambronay

01 · Agriculture

IncendieEaux et rétentionDéchetsAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 16 sept. 2026

16 oct.Passée depuis 29 j

Replonges

01 · Déchets et recyclage

IncendieContrôles réglementairesDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 15 sept. 2026

15 oct.Passée depuis 30 j

Charnoz-sur-Ain

01 · Déchets et recyclage

IncendieEaux et rétention

Entreprise anonymisée · rapport du 9 sept. 2026

9 oct.Passée depuis 36 j

Saint-Béron

73 · Déchets et recyclage

Incendie

Entreprise anonymisée · rapport du 8 sept. 2026

8 nov.Passée depuis 6 j

Source : rapports publics Géorisques. Une « mise en demeure proposée » est une proposition de l’inspection, pas un arrêté signé. Les échéances sont estimées depuis la date du rapport ; la notification peut décaler leur point de départ. La date du rapport sert de référence quand la date de publication manque.