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Bureau d’études · 5 dossiers en cours · 13 dossiers publiés au total

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Du 15 août 2026 au 15 nov. 2026. Date du rapport utilisée en l’absence de date de publication. Nombre de dossiers publiés, dont en cours et mises en demeure proposées. Aucune garantie de volume.

Auvergne-Rhône-Alpes016035073151263383421431631695735742
Bourgogne-Franche-Comté212250391581702711890902
Bretagne2242943512569
Centre-Val de Loire181281361374414455
Corse2A02B2
Grand Est082100510520542550573672685888
Hauts-de-France024594600627807
Île-de-France7507713781917921933943952
Normandie144271506612762
Nouvelle-Aquitaine162170190230240334401470642790861870
Occitanie091112121300311321341460480653663813823
Pays de la Loire441495534720855
Provence-Alpes-Côte d’Azur040050060131830841
Outre-mer

La Bâthie

73 · Matériaux minéraux

Mise en demeureEaux et rétentionAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 21 sept. 2026

21 déc.Dans 36 j

Séez

73 · Agroalimentaire

Mise en demeureSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 14 sept. 2026

14 janv. 2027Dans 60 j

La Motte-Servolex

73 · Métallurgie

Mise en demeureIncendieSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 7 oct. 2026

7 févr. 2027Dans 84 j

Tournon

73 · Commerce

Incendie

Entreprise anonymisée · rapport du 16 sept. 2026

16 nov.Dans 1 j

Villargondran

73 · BTP

Eaux et rétentionDéchetsAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 5 oct. 2026

5 déc.Dans 20 j

Fyé

72 · Agriculture

IncendieContrôles réglementairesDéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 12 oct. 2026

12 nov.Passée depuis 3 j

Esserts-Blay

73 · Déchets et recyclage

Déchets

Entreprise anonymisée · rapport du 2 oct. 2026

2 nov.Passée depuis 13 j

Le Mans

72 · Matériel de transport

Air et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 1 oct. 2026

1 nov.Passée depuis 14 j

Arnage

72 · Transport et logistique

Eaux et rétentionSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 18 sept. 2026

3 oct.Passée depuis 43 j

Sainte-Hélène-sur-Isère

73 · Autre

Contrôles réglementairesDéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 18 sept. 2026

18 oct.Passée depuis 28 j

Chamoux-sur-Gelon

73 · Déchets et recyclage

IncendieEaux et rétentionDéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 17 sept. 2026

17 oct.Passée depuis 29 j

Le Mans

72 · Santé et action sociale

Contrôles réglementairesDéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 17 sept. 2026

17 oct.Passée depuis 29 j

Saint-Béron

73 · Déchets et recyclage

Incendie

Entreprise anonymisée · rapport du 8 sept. 2026

8 nov.Passée depuis 7 j

Source : rapports publics Géorisques. Une « mise en demeure proposée » est une proposition de l’inspection, pas un arrêté signé. Les échéances sont estimées depuis la date du rapport ; la notification peut décaler leur point de départ. La date du rapport sert de référence quand la date de publication manque.