Les sites de vos départements qui ont une demande de l’inspection à traiterLes sites de votre zone à accompagner
Ce que l’inspection ICPE leur demande, pour quand, et ce que vous pouvez leur proposer.Demandes ICPE, délais et prestations.
Votre métier
Autres départements actifs :+ Ille-et-Vilaine 23 dossiers en cours+ Seine-et-Marne 19 dossiers en cours+ Nord 16 dossiers en cours+ Ain 15 dossiers en cours
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Le chiffre sous chaque numéro donne les dossiers en cours des trois derniers mois. Touchez un département pour l’ajouter ou le retirer.
Auvergne-Rhône-Alpes
Bourgogne-Franche-Comté
Centre-Val de Loire
Grand Est
Île-de-France
Nouvelle-Aquitaine
Occitanie
18 sites de vos 3 départements ont reçu une demande de l’inspection depuis le 19 août 2026.18 sites repérés depuis le 19 août 2026.
Bureau d’études · Publications depuis le 19 août 2026 · Sites regroupés
Listes d’échéances : rapports conservés, 24 mois au plus.
Entreprises anonymisées dans cet aperçu : les noms et les contacts sont dans votre espace.
À venir 12 sites
Mulhouse · Haut-Rhin (68) · Machines et équipements
Piste à vérifier dans le rapport : étude du risque incendie et des moyens de défense
28 nov.Dans 9 jVoir ce dossier en entier : MulhouseMulhouse · Haut-Rhin (68) · Autres industries
Piste à vérifier dans le rapport : étude des rejets atmosphériques et des odeurs
8 déc.Dans 19 jVoir ce dossier en entier : MulhouseGaja-la-Selve · Aude (11) · Déchets et recyclage
Prestation possible : calcul des besoins en eau pour la défense incendie
Mise en demeure15 déc.Dans 26 jVoir ce dossier en entier : Gaja-la-SelveLa Garde · Var (83) · Déchets et recyclage
Prestation possible : gestion des déchets : registre et filières
15 déc.Dans 26 jVoir ce dossier en entier : La GardeCogolin · Var (83) · Déchets et recyclage
Prestation possible : gestion des déchets : registre et filières
15 déc.Dans 26 jVoir ce dossier en entier : CogolinKunheim · Haut-Rhin (68) · Papier et imprimerie
Prestation possible : mise à jour de la situation administrative, avant le 16 avr. 2027
Mise en demeure16 déc.Dans 27 jVoir ce dossier en entier : KunheimLézignan-Corbières · Aude (11) · Déchets et recyclage
Prestation possible : rédaction des consignes d’exploitation et des plans
16 déc.Dans 27 jVoir ce dossier en entier : Lézignan-CorbièresLézignan-Corbières · Aude (11) · Déchets et recyclage
Prestation possible : mémoire de cessation d’activité
16 déc.Dans 27 jVoir ce dossier en entier : Lézignan-CorbièresSaint-Amarin · Haut-Rhin (68) · Textile et cuir
Prestation possible : mise à jour de la situation administrative
22 déc.Dans 33 jVoir ce dossier en entier : Saint-AmarinVillage-Neuf · Haut-Rhin (68) · Transport et logistique
Piste à vérifier dans le rapport : étude des rejets atmosphériques et des odeurs
9 mars 2027Dans 110 jVoir ce dossier en entier : Village-Neuf
Échéance estimée dépassée 6 sites
Toutes les échéances estimées de ces rapports sont passées. Le site a peut-être déjà répondu à l'inspection ; sinon, il peut encore avoir besoin d'aide.
Carcassonne · Aude (11) · Commerce
Prestation possible : étude du risque incendie et des moyens de défense
16 nov.Échéance estimée dépassée de 3 jVoir ce dossier en entier : CarcassonnePuget-sur-Argens · Var (83) · Déchets et recyclage
Prestation possible : étude du risque incendie et des moyens de défense
2 nov.Échéance estimée dépassée de 17 jVoir ce dossier en entier : Puget-sur-ArgensLe Luc · Var (83) · Déchets et recyclage
Prestation possible : mise à jour de la situation administrative
30 oct.Échéance estimée dépassée de 20 jVoir ce dossier en entier : Le LucSainte-Maxime · Var (83) · BTP
Prestation possible : calcul des besoins en eau pour la défense incendie
Mise en demeure21 oct.Échéance estimée dépassée de 29 jVoir ce dossier en entier : Sainte-MaximeLa Farlède · Var (83) · Déchets et recyclage
Prestation possible : calcul des besoins en eau pour la défense incendie
15 oct.Échéance estimée dépassée de 35 jVoir ce dossier en entier : La Farlède
Et 3 autres sites, visibles pendant votre essai gratuit.
Comment lire ces données