Les sites de vos départements qui ont une demande de l’inspection à traiterLes sites de votre zone à accompagner

Ce que l’inspection ICPE leur demande, pour quand, et ce que vous pouvez leur proposer.Demandes ICPE, délais et prestations.

Pyrénées-Atlantiques, Doubs, MartiniqueBureau d’étudesModifier

Votre métier

Pyrénées-Atlantiques (64)Doubs (25)Martinique (972)

Autres départements actifs :+ Ille-et-Vilaine 23 dossiers en cours+ Seine-et-Marne 19 dossiers en cours+ Nord 16 dossiers en cours+ Ain 15 dossiers en cours

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Le chiffre sous chaque numéro donne les dossiers en cours des trois derniers mois. Touchez un département pour l’ajouter ou le retirer.

19 sites de vos 3 départements ont reçu une demande de l’inspection depuis le 19 août 2026.19 sites repérés depuis le 19 août 2026.

Bureau d’études · Publications depuis le 19 août 2026 · Sites regroupés

Listes d’échéances : rapports conservés, 24 mois au plus.

Entreprises anonymisées dans cet aperçu : les noms et les contacts sont dans votre espace.

À venir 6 sites

  • Franey · Doubs (25) · BTP

    Prestation possible : étude des rejets atmosphériques et des odeurs, avant le 14 avr. 2027

    DéchetsAir et émissionsDéchetsÉmissions

    14 déc.Dans 25 j2 échéances · Rapport du 14 oct.Voir ce dossier en entier : Franey
  • Urt · Pyrénées-Atlantiques (64) · Autre

    Prestation possible : calcul des besoins en eau pour la défense incendie

    Mise en demeure proposéeIncendieEaux et rétentionDéchetsIncendieRétention+1 Déchets

    Mise en demeure16 déc.Dans 27 jdont 1 échéance dépassée2 échéances · Rapport du 16 sept.Voir ce dossier en entier : Urt
  • Novillars · Doubs (25) · Papier et imprimerie

    Prestation possible : rédaction des consignes d’exploitation et des plans

    Mise en demeure proposéeIncendieContrôles réglementairesDéchets+1 autre thèmeIncendieContrôles+2 Déchets, Situation administrative

    Mise en demeure17 déc.Dans 28 jdont 1 échéance dépassée2 échéances · Rapport du 17 sept.Voir ce dossier en entier : Novillars
  • Liebvillers · Doubs (25) · Plasturgie et caoutchouc

    Piste à vérifier dans le rapport : gestion des eaux pluviales et des rejets aqueux

    Eaux et rétentionContrôles réglementairesAir et émissions+1 autre thèmeRétentionContrôles+2 Air et émissions, Situation administrative

    28 déc.Dans 39 jdont 2 échéances dépassées3 échéances · Rapport du 28 sept.Voir ce dossier en entier : Liebvillers
  • Mont · Pyrénées-Atlantiques (64) · Services aux entreprises

    Prestation possible : étude des rejets atmosphériques et des odeurs

    IncendieEaux et rétentionAir et émissionsIncendieRétention+1 Air et émissions

    25 janv. 2027Dans 67 jdont 1 échéance dépassée2 échéances · Rapport du 25 sept.Voir ce dossier en entier : Mont
  • Ducos · Martinique (972) · Services aux entreprises

    Prestation possible : mémoire de cessation d’activité

    DéchetsDéchets

    4 mars 2027Dans 105 jRapport du 4 sept.Voir ce dossier en entier : Ducos

Échéance estimée dépassée 12 sites

Toutes les échéances estimées de ces rapports sont passées. Le site a peut-être déjà répondu à l'inspection ; sinon, il peut encore avoir besoin d'aide.

  • Os-Marsillon · Pyrénées-Atlantiques (64) · Autre

    Prestation possible : rédaction des consignes d’exploitation et des plans

    IncendieEaux et rétentionContrôles réglementaires+1 autre thèmeIncendieRétention+2 Contrôles réglementaires, Déchets

    18 nov.Échéance estimée dépassée de 1 j2 échéances · Rapport du 18 sept.Voir ce dossier en entier : Os-Marsillon
  • Bayonne · Pyrénées-Atlantiques (64) · Déchets et recyclage

    Prestation possible : calcul des besoins en eau pour la défense incendie

    IncendieAir et émissionsIncendieÉmissions

    18 nov.Échéance estimée dépassée de 1 jRapport du 18 sept.Voir ce dossier en entier : Bayonne
  • Bassussarry · Pyrénées-Atlantiques (64) · Déchets et recyclage

    Prestation possible : rédaction des consignes d’exploitation et des plans

    IncendieEaux et rétentionDéchetsIncendieRétention+1 Déchets

    15 nov.Échéance estimée dépassée de 4 jRapport du 15 sept.Voir ce dossier en entier : Bassussarry
  • Les Combes · Doubs (25) · Autre

    Prestation possible : rédaction des consignes d’exploitation et des plans

    IncendieDéchetsIncendieDéchets

    14 nov.Échéance estimée dépassée de 5 jRapport du 14 sept.Voir ce dossier en entier : Les Combes
  • L'Hôpital-du-Grosbois · Doubs (25) · Déchets et recyclage

    Prestation possible : calcul des besoins en eau pour la défense incendie

    IncendieEaux et rétentionIncendieRétention

    11 nov.Échéance estimée dépassée de 8 jRapport du 11 sept.Voir ce dossier en entier : L'Hôpital-du-Grosbois

Échéance non déterminée 1 site

  • Nousty · Pyrénées-Atlantiques (64) · Agriculture

    Prestation possible : diagnostic des sols et des eaux souterraines

    Air et émissionsÉmissions

    —Non déterminéeRapport du 28 sept.Voir ce dossier en entier : Nousty

Et 7 autres sites, visibles pendant votre essai gratuit.

Comment lire ces données
  • Source : rapports publics Géorisques. Radar ICPE est un service privé, sans lien avec l’administration.
  • Une « mise en demeure proposée » est une proposition de l’inspection, pas un arrêté signé.
  • Les échéances sont estimées depuis la date du rapport ; la notification peut décaler leur point de départ. La date du rapport sert de référence quand la date de publication manque.
  • Un dossier est « en cours » tant qu’il reste au moins une échéance estimée à venir, aujourd’hui compris (heure de Paris). La date affichée est la prochaine à venir, avec le nombre d’échéances dépassées. « Échéance estimée dépassée » signifie que toutes les échéances calculables sont passées ; la dernière passée sert alors de référence. Sans date calculable, l’échéance est non déterminée.
  • La « prestation possible » vient d’une table fixe qui associe l’intitulé de la demande à un métier. Quand seul le thème correspond, elle est signalée « Piste à vérifier dans le rapport ». Aucun besoin n’est confirmé par l’entreprise. La mise en demeure proposée passe avant l’échéance à venir la plus proche ; vos prestations cochées ne départagent que les demandes de même rang.
  • Les entreprises sont anonymisées dans l’aperçu. Les chiffres sont ceux des rapports observés : aucune garantie de volume.