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Bureau d’études · 4 dossiers en cours · 29 dossiers publiés au total

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Du 15 août 2026 au 15 nov. 2026. Date du rapport utilisée en l’absence de date de publication. Nombre de dossiers publiés, dont en cours et mises en demeure proposées. Aucune garantie de volume.

Auvergne-Rhône-Alpes017035073152264383423431632696735742
Bourgogne-Franche-Comté212251392581702712890902
Bretagne2252943515569
Centre-Val de Loire181283362375414458
Corse2A02B2
Grand Est083100510520544550574674686889
Hauts-de-France027595600627807
Île-de-France7507715781917921933943952
Normandie145272507612765
Nouvelle-Aquitaine162170192230240338401470642790861870
Occitanie091113121301311321341460480654663813823
Pays de la Loire441495536720855
Provence-Alpes-Côte d’Azur040050061132830842
Outre-mer

Apach

57 · Autre

Mise en demeureEaux et rétentionDéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 22 sept. 2026

22 déc.Dans 37 j

Richemont

57 · Métallurgie

DéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 16 oct. 2026

16 déc.Dans 31 j

Moyeuvre-Grande

57 · BTP

IncendieEaux et rétentionDéchetsAir et émissions

Entreprise anonymisée · rapport du 27 sept. 2026

27 janv. 2027Dans 73 j

Saint-Avold

57 · Énergie

Entreprise anonymisée · rapport du 14 oct. 2026

14 févr. 2027Dans 91 j

Saint-Leu-d'Esserent

60 · Chimie

IncendieEaux et rétentionContrôles réglementaires

Entreprise anonymisée · rapport du 9 oct. 2026

—Non déterminée

Nousseviller St Nabor

57 · Autre

Situation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 7 oct. 2026

22 oct.Passée depuis 24 j

Metz

57 · Eau et assainissement

IncendieEaux et rétentionDéchetsAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 4 oct. 2026

19 oct.Passée depuis 27 j

Beauvais

60 · Santé et action sociale

IncendieDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 2 oct. 2026

2 nov.Passée depuis 13 j

Beauvais

60 · Santé et action sociale

IncendieEaux et rétentionDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 2 oct. 2026

2 nov.Passée depuis 13 j

Plainval

60 · Énergie

IncendieEaux et rétentionSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 30 sept. 2026

30 oct.Passée depuis 16 j

Ormoy-Villers

60 · Autre

IncendieDéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 30 sept. 2026

7 oct.Passée depuis 39 j

Le Mesnil-en-Thelle

60 · Transport et logistique

Mise en demeureIncendieEaux et rétentionAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 30 sept. 2026

30 oct.Passée depuis 16 j

Bornel

60 · Déchets et recyclage

Déchets

Entreprise anonymisée · rapport du 30 sept. 2026

7 oct.Passée depuis 39 j

Saint-Avold

57 · Chimie

DéchetsAir et émissions

Entreprise anonymisée · rapport du 25 sept. 2026

25 oct.Passée depuis 21 j

Faulquemont

57 · Autre

Déchets

Entreprise anonymisée · rapport du 22 sept. 2026

22 oct.Passée depuis 24 j

Saint-Avold

57 · Autre

Déchets

Entreprise anonymisée · rapport du 22 sept. 2026

22 oct.Passée depuis 24 j

Saint-Avold

57 · Autre

Déchets

Entreprise anonymisée · rapport du 22 sept. 2026

22 oct.Passée depuis 24 j

Saint-Avold

57 · Autre

Déchets

Entreprise anonymisée · rapport du 22 sept. 2026

22 oct.Passée depuis 24 j

Bresles

60 · BTP

Incendie

Entreprise anonymisée · rapport du 17 sept. 2026

17 oct.Passée depuis 29 j

Montataire

60 · Déchets et recyclage

IncendieEaux et rétention

Entreprise anonymisée · rapport du 17 sept. 2026

17 oct.Passée depuis 29 j

Source : rapports publics Géorisques. Une « mise en demeure proposée » est une proposition de l’inspection, pas un arrêté signé. Les échéances sont estimées depuis la date du rapport ; la notification peut décaler leur point de départ. La date du rapport sert de référence quand la date de publication manque.