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Bureau d’études · 1 dossier en cours · 9 dossiers publiés au total

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Du 15 août 2026 au 14 nov. 2026. Date du rapport utilisée en l’absence de date de publication. Nombre de dossiers publiés, dont en cours et mises en demeure proposées. Aucune garantie de volume.

Auvergne-Rhône-Alpes017035073151263384421431631695735742
Bourgogne-Franche-Comté212251391581702712890902
Bretagne22429535125610
Centre-Val de Loire181281361374414455
Corse2A02B2
Grand Est082100510520542550573672685888
Hauts-de-France025594600628807
Île-de-France7517714781918921933943952
Normandie144271506614764
Nouvelle-Aquitaine162170190230240334401471642790861870
Occitanie091112121300311321341460480653663813823
Pays de la Loire442495534720855
Provence-Alpes-Côte d’Azur040050060131830843
Outre-mer

Nuars

58 · Déchets et recyclage

IncendieDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 11 sept. 2026

11 déc.Dans 27 j

Moulins-Engilbert

58 · Autre

Mise en demeureEaux et rétentionDéchetsAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 16 juin 2026

17 juinPassée depuis 150 j

Cosne-Cours-sur-Loire

58 · Autre

Déchets

Entreprise anonymisée · rapport du 4 nov. 2025

4 févr.Passée depuis 283 j

Annay

58 · Autre

Mise en demeureIncendieContrôles réglementairesDéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 14 mai 2025

14 juil. 2025Passée depuis 488 j

Villapourcon

58 · Commerce

DéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 12 mai 2025

12 juin 2025Passée depuis 520 j

Tracy-sur-Loire

58 · Autre

Mise en demeureDéchetsAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 28 févr. 2025

28 mai 2025Passée depuis 535 j

Annay

58 · Autre

Mise en demeureIncendieContrôles réglementairesDéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 29 janv. 2025

29 avr. 2025Passée depuis 564 j

Annay

58 · Autre

Mise en demeureEaux et rétentionDéchetsAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 23 janv. 2025

23 avr. 2025Passée depuis 570 j

Varennes-Vauzelles

58 · Autre

Déchets

Entreprise anonymisée · rapport du 30 déc. 2024

30 mars 2025Passée depuis 594 j

Source : rapports publics Géorisques. Une « mise en demeure proposée » est une proposition de l’inspection, pas un arrêté signé. Les échéances sont estimées depuis la date du rapport ; la notification peut décaler leur point de départ. La date du rapport sert de référence quand la date de publication manque.