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Bureau d’études · 11 dossiers en cours · 27 dossiers publiés au total

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Du 15 août 2026 au 15 nov. 2026. Date du rapport utilisée en l’absence de date de publication. Nombre de dossiers publiés, dont en cours et mises en demeure proposées. Aucune garantie de volume.

Auvergne-Rhône-Alpes017035073152264383423431632696735742
Bourgogne-Franche-Comté212251392581702712890902
Bretagne2252943515569
Centre-Val de Loire181283362375414458
Corse2A02B2
Grand Est083100510520544550574674686889
Hauts-de-France027595600627807
Île-de-France7507715781917921933943952
Normandie145272507612765
Nouvelle-Aquitaine162170192230240338401470642790861870
Occitanie091113121301311321341460480654663813823
Pays de la Loire441495536720855
Provence-Alpes-Côte d’Azur040050061132830842
Outre-mer

Saint-Martin-sur-Oust

56 · Agriculture

Mise en demeureAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 12 oct. 2026

12 févr. 2027Dans 89 j

Meyrargues

13 · Matériaux minéraux

IncendieEaux et rétention

Entreprise anonymisée · rapport du 16 oct. 2026

16 nov.Dans 1 j

Aubagne

13 · Chimie

Situation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 30 sept. 2026

30 nov.Dans 15 j

Pluméliau-Bieuzy

56 · Agriculture

Eaux et rétentionContrôles réglementaires

Entreprise anonymisée · rapport du 18 sept. 2026

18 déc.Dans 33 j

La Vraie-Croix

56 · Agriculture

Eaux et rétentionAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 2 oct. 2026

2 janv. 2027Dans 48 j

Cournon

56 · Commerce

IncendieEaux et rétentionContrôles réglementaires

Entreprise anonymisée · rapport du 5 oct. 2026

5 janv. 2027Dans 51 j

Meslan

56 · Agriculture

IncendieEaux et rétentionContrôles réglementaires

Entreprise anonymisée · rapport du 9 oct. 2026

9 janv. 2027Dans 55 j

Mauron

56 · Agriculture

IncendieContrôles réglementaires

Entreprise anonymisée · rapport du 9 oct. 2026

9 janv. 2027Dans 55 j

Pluméliau-Bieuzy

56 · Agriculture

Contrôles réglementaires

Entreprise anonymisée · rapport du 9 oct. 2026

9 janv. 2027Dans 55 j

Evellys

56 · Agriculture

Contrôles réglementaires

Entreprise anonymisée · rapport du 9 oct. 2026

9 janv. 2027Dans 55 j

Saint-Gérand-Croixanvec

56 · Agroalimentaire

Eaux et rétentionContrôles réglementairesAir et émissions

Entreprise anonymisée · rapport du 14 oct. 2026

14 janv. 2027Dans 60 j

Meyreuil

13 · Énergie

Contrôles réglementaires

Entreprise anonymisée · rapport du 16 oct. 2026

24 oct.Passée depuis 22 j

Aix-en-Provence

13 · Autre

Entreprise anonymisée · rapport du 14 oct. 2026

—Non déterminée

Languidic

56 · Agroalimentaire

IncendieEaux et rétentionContrôles réglementairesSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 14 oct. 2026

14 nov.Passée depuis 1 j

Melrand

56 · Agriculture

Situation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 29 sept. 2026

29 oct.Passée depuis 17 j

Caudan

56 · Commerce

Incendie

Entreprise anonymisée · rapport du 28 sept. 2026

28 oct.Passée depuis 18 j

Vitrolles

13 · Finance et immobilier

Incendie

Entreprise anonymisée · rapport du 25 sept. 2026

25 oct.Passée depuis 21 j

Saint-Martin-de-Crau

13 · BTP

Mise en demeureIncendieDéchetsAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 21 sept. 2026

28 sept.Passée depuis 48 j

Septèmes-les-Vallons

13 · Métallurgie

Entreprise anonymisée · rapport du 21 sept. 2026

28 sept.Passée depuis 48 j

Port de Bouc

13 · Transport et logistique

IncendieDéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 17 sept. 2026

2 oct.Passée depuis 44 j

Source : rapports publics Géorisques. Une « mise en demeure proposée » est une proposition de l’inspection, pas un arrêté signé. Les échéances sont estimées depuis la date du rapport ; la notification peut décaler leur point de départ. La date du rapport sert de référence quand la date de publication manque.