Les sites de vos départements qui ont une demande de l’inspection à traiterLes sites de votre zone à accompagner
Ce que l’inspection ICPE leur demande, pour quand, et ce que vous pouvez leur proposer.Demandes ICPE, délais et prestations.
Votre métier
Autres départements actifs :+ Seine-et-Marne 12 dossiers en cours+ Seine-Maritime 11 dossiers en cours+ Maine-et-Loire 8 dossiers en cours+ Nord 8 dossiers en cours
Choisir sur la carte
Le chiffre sous chaque numéro donne les dossiers en cours des trois derniers mois. Touchez un département pour l’ajouter ou le retirer.
Auvergne-Rhône-Alpes
Bourgogne-Franche-Comté
Centre-Val de Loire
Grand Est
Île-de-France
Nouvelle-Aquitaine
Occitanie
22 sites de vos 5 départements ont reçu une demande de l’inspection depuis le 19 août 2026.22 sites repérés depuis le 19 août 2026.
Assainissement et rétention · Publications depuis le 19 août 2026 · Sites regroupés
Listes d’échéances : rapports conservés, 24 mois au plus.
Entreprises anonymisées dans cet aperçu : les noms et les contacts sont dans votre espace.
À venir 19 sites
Marsonnas · Ain (01) · Agriculture
Piste à vérifier dans le rapport : création ou mise en conformité de rétentions
19 nov.Aujourd’huiVoir ce dossier en entier : MarsonnasSaint-Armel · Ille-et-Vilaine (35) · Déchets et recyclage
Piste à vérifier dans le rapport : création ou mise en conformité de rétentions
24 nov.Dans 5 jVoir ce dossier en entier : Saint-ArmelRomagné · Ille-et-Vilaine (35) · Agriculture
Prestation possible : stockage des effluents d’élevage
29 nov.Dans 10 jVoir ce dossier en entier : RomagnéGuipry-Messac · Ille-et-Vilaine (35) · Agriculture
Prestation possible : stockage des effluents d’élevage, avant le 30 mai 2027
Mise en demeure30 nov.Dans 11 jVoir ce dossier en entier : Guipry-MessacNoyal-Châtillon-sur-Seiche · Ille-et-Vilaine (35) · Autre
Prestation possible : confinement des eaux d’extinction : bassin et vanne, avant le 30 mars 2027
Mise en demeure30 nov.Dans 11 jVoir ce dossier en entier : Noyal-Châtillon-sur-SeicheSaint-Germain-en-Coglès · Ille-et-Vilaine (35) · Agriculture
Piste à vérifier dans le rapport : création ou mise en conformité de rétentions
30 nov.Dans 11 jVoir ce dossier en entier : Saint-Germain-en-CoglèsLa Bazouge-du-Désert · Ille-et-Vilaine (35) · Agriculture
Prestation possible : étanchéité des aires et des dalles
Mise en demeure12 déc.Dans 23 jVoir ce dossier en entier : La Bazouge-du-DésertSaint-Rémy-du-Plain · Ille-et-Vilaine (35) · Agriculture
Prestation possible : étanchéité des aires et des dalles
14 déc.Dans 25 jVoir ce dossier en entier : Saint-Rémy-du-PlainLa Chapelle-Saint-Aubert · Ille-et-Vilaine (35) · BTP
Piste à vérifier dans le rapport : création ou mise en conformité de rétentions
16 déc.Dans 27 jVoir ce dossier en entier : La Chapelle-Saint-AubertSaint-Denis-lès-Bourg · Ain (01) · Déchets et recyclage
Piste à vérifier dans le rapport : création ou mise en conformité de rétentions
17 déc.Dans 28 jVoir ce dossier en entier : Saint-Denis-lès-Bourg
Échéance estimée dépassée 3 sites
Toutes les échéances estimées de ces rapports sont passées. Le site a peut-être déjà répondu à l'inspection ; sinon, il peut encore avoir besoin d'aide.
Ambronay · Ain (01) · Agriculture
Piste à vérifier dans le rapport : création ou mise en conformité de rétentions
16 nov.Échéance estimée dépassée de 3 jVoir ce dossier en entier : AmbronayCharnoz-sur-Ain · Ain (01) · Déchets et recyclage
Piste à vérifier dans le rapport : création ou mise en conformité de rétentions
9 nov.Échéance estimée dépassée de 10 jVoir ce dossier en entier : Charnoz-sur-AinMontreuil-le-Gast · Ille-et-Vilaine (35) · Agriculture
Prestation possible : étanchéité des aires et des dalles
Mise en demeure14 oct.Échéance estimée dépassée de 36 jVoir ce dossier en entier : Montreuil-le-Gast
Et 9 autres sites, visibles pendant votre essai gratuit.
Comment lire ces données