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Bureau d’études · 5 dossiers en cours · 10 dossiers publiés au total

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Du 15 août 2026 au 15 nov. 2026. Date du rapport utilisée en l’absence de date de publication. Nombre de dossiers publiés, dont en cours et mises en demeure proposées. Aucune garantie de volume.

Auvergne-Rhône-Alpes016035073151263383421431631695735742
Bourgogne-Franche-Comté212250391581702711890902
Bretagne2242943512569
Centre-Val de Loire181281361374414455
Corse2A02B2
Grand Est082100510520542550573672685888
Hauts-de-France024594600627807
Île-de-France7507713781917921933943952
Normandie144271506612762
Nouvelle-Aquitaine162170190230240334401470642790861870
Occitanie091112121300311321341460480653663813823
Pays de la Loire441495534720855
Provence-Alpes-Côte d’Azur040050060131830841
Outre-mer

Craon

53 · Agriculture

IncendieEaux et rétentionContrôles réglementairesSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 9 sept. 2026

8 déc.Dans 23 j

Sainte-Suzanne-et-Chammes

53 · Autre

IncendieDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 8 sept. 2026

8 déc.Dans 23 j

Évron

53 · Métallurgie

DéchetsAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 12 oct. 2026

12 déc.Dans 27 j

Bonchamp-lès-Laval

53 · Autre

IncendieEaux et rétentionContrôles réglementairesDéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 30 sept. 2026

30 déc.Dans 45 j

Chauffailles

71 · Matériaux minéraux

Eaux et rétentionDéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 13 oct. 2026

13 févr. 2027Dans 90 j

Saint-Germain-d'Anxure

53 · Agriculture

Eaux et rétentionContrôles réglementairesDéchetsAir et émissions

Entreprise anonymisée · rapport du 8 oct. 2026

8 nov.Passée depuis 7 j

Craon

53 · Transport et logistique

IncendieDéchetsAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 17 sept. 2026

24 sept.Passée depuis 52 j

Allériot

71 · Déchets et recyclage

Incendie

Entreprise anonymisée · rapport du 14 sept. 2026

14 nov.Passée depuis 1 j

Torcy

71 · Autre

IncendieDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 11 sept. 2026

26 sept.Passée depuis 50 j

Mayenne

53 · Agriculture

Entreprise anonymisée · rapport du 30 avr. 2026

30 juinPassée depuis 138 j

Source : rapports publics Géorisques. Une « mise en demeure proposée » est une proposition de l’inspection, pas un arrêté signé. Les échéances sont estimées depuis la date du rapport ; la notification peut décaler leur point de départ. La date du rapport sert de référence quand la date de publication manque.