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Bureau d’études · 1 dossier en cours · 9 dossiers publiés au total

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Du 15 août 2026 au 15 nov. 2026. Date du rapport utilisée en l’absence de date de publication. Nombre de dossiers publiés, dont en cours et mises en demeure proposées. Aucune garantie de volume.

Auvergne-Rhône-Alpes017035073152264383423431632696735742
Bourgogne-Franche-Comté212251392581702712890902
Bretagne2252943515569
Centre-Val de Loire181283362375414458
Corse2A02B2
Grand Est083100510520544550574674686889
Hauts-de-France027595600627807
Île-de-France7507715781917921933943952
Normandie145272507612765
Nouvelle-Aquitaine162170192230240338401470642790861870
Occitanie091113121301311321341460480654663813823
Pays de la Loire441495536720855
Provence-Alpes-Côte d’Azur040050061132830842
Outre-mer

Nuars

58 · Déchets et recyclage

IncendieDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 11 sept. 2026

11 déc.Dans 26 j

Moulins-Engilbert

58 · Autre

Mise en demeureEaux et rétentionDéchetsAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 16 juin 2026

17 juinPassée depuis 151 j

Cosne-Cours-sur-Loire

58 · Autre

Déchets

Entreprise anonymisée · rapport du 4 nov. 2025

4 févr.Passée depuis 284 j

Annay

58 · Autre

Mise en demeureIncendieContrôles réglementairesDéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 14 mai 2025

14 juil. 2025Passée depuis 489 j

Villapourcon

58 · Commerce

DéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 12 mai 2025

12 juin 2025Passée depuis 521 j

Tracy-sur-Loire

58 · Autre

Mise en demeureDéchetsAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 28 févr. 2025

28 mai 2025Passée depuis 536 j

Annay

58 · Autre

Mise en demeureIncendieContrôles réglementairesDéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 29 janv. 2025

29 avr. 2025Passée depuis 565 j

Annay

58 · Autre

Mise en demeureEaux et rétentionDéchetsAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 23 janv. 2025

23 avr. 2025Passée depuis 571 j

Varennes-Vauzelles

58 · Autre

Déchets

Entreprise anonymisée · rapport du 30 déc. 2024

30 mars 2025Passée depuis 595 j

Source : rapports publics Géorisques. Une « mise en demeure proposée » est une proposition de l’inspection, pas un arrêté signé. Les échéances sont estimées depuis la date du rapport ; la notification peut décaler leur point de départ. La date du rapport sert de référence quand la date de publication manque.