Les sites de vos départements qui ont une demande de l’inspection à traiterLes sites de votre zone à accompagner
Ce que l’inspection ICPE leur demande, pour quand, et ce que vous pouvez leur proposer.Demandes ICPE, délais et prestations.
Votre métier
Autres départements actifs :+ Ille-et-Vilaine 23 dossiers en cours+ Seine-et-Marne 19 dossiers en cours+ Nord 16 dossiers en cours+ Ain 15 dossiers en cours
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Le chiffre sous chaque numéro donne les dossiers en cours des trois derniers mois. Touchez un département pour l’ajouter ou le retirer.
Auvergne-Rhône-Alpes
Bourgogne-Franche-Comté
Centre-Val de Loire
Grand Est
Île-de-France
Nouvelle-Aquitaine
Occitanie
17 sites de vos 3 départements ont reçu une demande de l’inspection depuis le 19 août 2026.17 sites repérés depuis le 19 août 2026.
Bureau d’études · Publications depuis le 19 août 2026 · Sites regroupés
Listes d’échéances : rapports conservés, 24 mois au plus.
Entreprises anonymisées dans cet aperçu : les noms et les contacts sont dans votre espace.
À venir 11 sites
Saint-James · Manche (50) · Carrières et extraction
Prestation possible : rédaction des consignes d’exploitation et des plans
3 déc.Dans 14 jVoir ce dossier en entier : Saint-JamesSaint-Cyr-du-Bailleul · Manche (50) · Agriculture
Prestation possible : gestion des eaux pluviales et des rejets aqueux
9 déc.Dans 20 jVoir ce dossier en entier : Saint-Cyr-du-BailleulCondé-sur-Vire · Manche (50) · Carrières et extraction
Prestation possible : gestion des eaux pluviales et des rejets aqueux
30 déc.Dans 41 jVoir ce dossier en entier : Condé-sur-VireMonthermé · Ardennes (08) · BTP
Prestation possible : gestion des déchets : registre et filières
Mise en demeure6 janv. 2027Dans 48 jVoir ce dossier en entier : MontherméMortain-Bocage · Manche (50) · Agriculture
Prestation possible : mise à jour de la situation administrative
7 janv. 2027Dans 49 jVoir ce dossier en entier : Mortain-BocageSauville · Ardennes (08) · Commerce
Piste à vérifier dans le rapport : étude du risque incendie et des moyens de défense
Mise en demeure16 janv. 2027Dans 58 jVoir ce dossier en entier : SauvilleLe Mesnil-Adelée · Manche (50) · Agriculture
Prestation possible : gestion des eaux pluviales et des rejets aqueux
7 mars 2027Dans 108 jVoir ce dossier en entier : Le Mesnil-AdeléeLessay · Manche (50) · Agroalimentaire
Piste à vérifier dans le rapport : gestion des eaux pluviales et des rejets aqueux
14 mars 2027Dans 115 jVoir ce dossier en entier : LessayRomagny Fontenay · Manche (50) · Agriculture
Prestation possible : étude du risque incendie et des moyens de défense
7 avr. 2027Dans 139 jVoir ce dossier en entier : Romagny FontenaySaint-Georges-de-Rouelley · Manche (50) · Commerce
Prestation possible : mise à jour de la situation administrative
12 avr. 2027Dans 144 jVoir ce dossier en entier : Saint-Georges-de-Rouelley
Échéance estimée dépassée 5 sites
Toutes les échéances estimées de ces rapports sont passées. Le site a peut-être déjà répondu à l'inspection ; sinon, il peut encore avoir besoin d'aide.
Pontorson · Manche (50) · Matériel de transport
Piste à vérifier dans le rapport : étude du risque incendie et des moyens de défense
Mise en demeure14 nov.Échéance estimée dépassée de 5 jVoir ce dossier en entier : PontorsonSigny-l'Abbaye · Ardennes (08) · Déchets et recyclage
Piste à vérifier dans le rapport : étude des rejets atmosphériques et des odeurs
23 oct.Échéance estimée dépassée de 27 jVoir ce dossier en entier : Signy-l'AbbayeCharleville-Mézières · Ardennes (08) · Santé et action sociale
Prestation possible : rédaction des consignes d’exploitation et des plans
29 sept.Échéance estimée dépassée de 51 jVoir ce dossier en entier : Charleville-MézièresChaumont · Haute-Marne (52) · Transport et logistique
Prestation possible : calcul des besoins en eau pour la défense incendie
26 sept.Échéance estimée dépassée de 54 jVoir ce dossier en entier : ChaumontSaint-Clément-Rancoudray · Manche (50) · Carrières et extraction
Piste à vérifier dans le rapport : étude des rejets atmosphériques et des odeurs
15 sept.Échéance estimée dépassée de 65 jVoir ce dossier en entier : Saint-Clément-Rancoudray
Échéance non déterminée 1 site
Grandparigny · Manche (50) · Transport et logistique
Prestation possible : mise à jour de la situation administrative
—Non déterminéeVoir ce dossier en entier : Grandparigny
Et 1 autre site, visibles pendant votre essai gratuit.
Comment lire ces données