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Bureau d’études · 6 dossiers en cours · 8 dossiers publiés au total

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Du 15 août 2026 au 14 nov. 2026. Date du rapport utilisée en l’absence de date de publication. Nombre de dossiers publiés, dont en cours et mises en demeure proposées. Aucune garantie de volume.

Auvergne-Rhône-Alpes017035073151263384421431631695735742
Bourgogne-Franche-Comté212251391581702712890902
Bretagne22429535125610
Centre-Val de Loire181281361374414455
Corse2A02B2
Grand Est082100510520542550573672685888
Hauts-de-France025594600628807
Île-de-France7517714781918921933943952
Normandie144271506614764
Nouvelle-Aquitaine162170190230240334401471642790861870
Occitanie091112121300311321341460480653663813823
Pays de la Loire442495534720855
Provence-Alpes-Côte d’Azur040050060131830843
Outre-mer

Saint-James

50 · Carrières et extraction

Eaux et rétentionSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 3 sept. 2026

3 déc.Dans 19 j

Saint-Cyr-du-Bailleul

50 · Agriculture

IncendieContrôles réglementairesSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 9 sept. 2026

9 déc.Dans 25 j

Condé-sur-Vire

50 · Carrières et extraction

IncendieEaux et rétention

Entreprise anonymisée · rapport du 30 sept. 2026

30 déc.Dans 46 j

Mortain-Bocage

50 · Agriculture

Situation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 7 oct. 2026

7 janv. 2027Dans 54 j

Romagny Fontenay

50 · Agriculture

IncendieEaux et rétentionSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 7 oct. 2026

7 avr. 2027Dans 144 j

Saint-Georges-de-Rouelley

50 · Commerce

Situation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 12 oct. 2026

12 avr. 2027Dans 149 j

Grandparigny

50 · Transport et logistique

DéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 18 sept. 2026

—Non déterminée

Le Mesnil-Adelée

50 · Agriculture

Contrôles réglementairesAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 7 sept. 2026

7 oct.Passée depuis 38 j

Source : rapports publics Géorisques. Une « mise en demeure proposée » est une proposition de l’inspection, pas un arrêté signé. Les échéances sont estimées depuis la date du rapport ; la notification peut décaler leur point de départ. La date du rapport sert de référence quand la date de publication manque.