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Bureau d’études · 9 dossiers en cours · 34 dossiers publiés au total

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Du 15 août 2026 au 15 nov. 2026. Date du rapport utilisée en l’absence de date de publication. Nombre de dossiers publiés, dont en cours et mises en demeure proposées. Aucune garantie de volume.

Auvergne-Rhône-Alpes017035073152264383423431632696735742
Bourgogne-Franche-Comté212251392581702712890902
Bretagne2252943515569
Centre-Val de Loire181283362375414458
Corse2A02B2
Grand Est083100510520544550574674686889
Hauts-de-France027595600627807
Île-de-France7507715781917921933943952
Normandie145272507612765
Nouvelle-Aquitaine162170192230240338401470642790861870
Occitanie091113121301311321341460480654663813823
Pays de la Loire441495536720855
Provence-Alpes-Côte d’Azur040050061132830842
Outre-mer

Custines

54 · Déchets et recyclage

Mise en demeureContrôles réglementairesDéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 9 oct. 2026

9 déc.Dans 24 j

Dieulouard

54 · Autre

Mise en demeureContrôles réglementairesSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 1 oct. 2026

1 janv. 2027Dans 47 j

Champigneulles

54 · Agroalimentaire

IncendieContrôles réglementairesAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 15 oct. 2026

15 nov.Aujourd’hui

Doué-en-Anjou

49 · BTP

IncendieEaux et rétentionDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 17 sept. 2026

17 nov.Dans 2 j

Le Lion-d'Angers

49 · Garages et automobile

Situation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 4 sept. 2026

4 déc.Dans 19 j

Beaufort-en-Anjou

49 · Agriculture

IncendieEaux et rétentionContrôles réglementairesAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 12 oct. 2026

12 déc.Dans 27 j

Doué-en-Anjou

49 · Déchets et recyclage

IncendieEaux et rétentionContrôles réglementairesDéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 14 sept. 2026

14 déc.Dans 29 j

Custines

54 · Déchets et recyclage

DéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 16 oct. 2026

16 déc.Dans 31 j

Ombrée d'Anjou

49 · Agriculture

Entreprise anonymisée · rapport du 8 oct. 2026

8 janv. 2027Dans 54 j

Seicheprey

54 · Agriculture

IncendieEaux et rétentionContrôles réglementaires

Entreprise anonymisée · rapport du 7 oct. 2026

7 nov.Passée depuis 8 j

Les Hauts-d'Anjou

49 · Eau et assainissement

Eaux et rétentionDéchetsAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 5 oct. 2026

4 nov.Passée depuis 11 j

Les Hauts-d'Anjou

49 · Textile et cuir

IncendieEaux et rétentionDéchetsAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 5 oct. 2026

4 nov.Passée depuis 11 j

Dieulouard

54 · Déchets et recyclage

Mise en demeureIncendieDéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 1 oct. 2026

2 oct.Passée depuis 44 j

Dieulouard

54 · Déchets et recyclage

Mise en demeureIncendieDéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 1 oct. 2026

8 oct.Passée depuis 38 j

Chemillé-en-Anjou

49 · Chimie

IncendieEaux et rétentionAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 30 sept. 2026

30 oct.Passée depuis 16 j

Cantenay-Épinard

49 · Agriculture

IncendieEaux et rétentionContrôles réglementairesDéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 22 sept. 2026

23 sept.Passée depuis 53 j

Bellevigne-les-Châteaux

49 · Déchets et recyclage

IncendieEaux et rétentionContrôles réglementairesDéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 17 sept. 2026

2 oct.Passée depuis 44 j

Toul

54 · Déchets et recyclage

IncendieEaux et rétentionSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 15 sept. 2026

15 oct.Passée depuis 31 j

Dombasle-sur-Meurthe

54 · Plasturgie et caoutchouc

IncendieDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 15 sept. 2026

22 sept.Passée depuis 54 j

Auboué

54 · Déchets et recyclage

IncendieDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 15 sept. 2026

15 oct.Passée depuis 31 j

Source : rapports publics Géorisques. Une « mise en demeure proposée » est une proposition de l’inspection, pas un arrêté signé. Les échéances sont estimées depuis la date du rapport ; la notification peut décaler leur point de départ. La date du rapport sert de référence quand la date de publication manque.