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Bureau d’études · 3 dossiers en cours · 7 dossiers publiés au total

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Du 15 août 2026 au 14 nov. 2026. Date du rapport utilisée en l’absence de date de publication. Nombre de dossiers publiés, dont en cours et mises en demeure proposées. Aucune garantie de volume.

Auvergne-Rhône-Alpes017035073151263384421431631695735742
Bourgogne-Franche-Comté212251391581702712890902
Bretagne22429535125610
Centre-Val de Loire181281361374414455
Corse2A02B2
Grand Est082100510520542550573672685888
Hauts-de-France025594600628807
Île-de-France7517714781918921933943952
Normandie144271506614764
Nouvelle-Aquitaine162170190230240334401471642790861870
Occitanie091112121300311321341460480653663813823
Pays de la Loire442495534720855
Provence-Alpes-Côte d’Azur040050060131830843
Outre-mer

Soulom

65 · Agriculture

Situation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 24 sept. 2026

24 nov.Dans 10 j

Nestier

65 · Autre

IncendieDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 15 sept. 2026

15 déc.Dans 31 j

Tarbes

65 · Déchets et recyclage

Contrôles réglementairesSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 8 oct. 2026

8 janv. 2027Dans 55 j

Fajoles

46 · Autre

Mise en demeureIncendieContrôles réglementairesDéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 8 oct. 2026

9 oct.Passée depuis 36 j

Villenave-Pres-Bearn

65 · Santé et action sociale

Contrôles réglementairesAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 6 oct. 2026

6 nov.Passée depuis 8 j

Vaylats

46 · Carrières et extraction

IncendieEaux et rétentionContrôles réglementairesAir et émissions

Entreprise anonymisée · rapport du 1 oct. 2026

1 nov.Passée depuis 13 j

Bagnac-sur-Célé

46 · Déchets et recyclage

Incendie

Entreprise anonymisée · rapport du 11 sept. 2026

11 oct.Passée depuis 34 j

Source : rapports publics Géorisques. Une « mise en demeure proposée » est une proposition de l’inspection, pas un arrêté signé. Les échéances sont estimées depuis la date du rapport ; la notification peut décaler leur point de départ. La date du rapport sert de référence quand la date de publication manque.