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Bureau d’études · 6 dossiers en cours · 23 dossiers publiés au total

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Du 15 août 2026 au 15 nov. 2026. Date du rapport utilisée en l’absence de date de publication. Nombre de dossiers publiés, dont en cours et mises en demeure proposées. Aucune garantie de volume.

Auvergne-Rhône-Alpes017035073152264383423431632696735742
Bourgogne-Franche-Comté212251392581702712890902
Bretagne2252943515569
Centre-Val de Loire181283362375414458
Corse2A02B2
Grand Est083100510520544550574674686889
Hauts-de-France027595600627807
Île-de-France7507715781917921933943952
Normandie145272507612765
Nouvelle-Aquitaine162170192230240338401470642790861870
Occitanie091113121301311321341460480654663813823
Pays de la Loire441495536720855
Provence-Alpes-Côte d’Azur040050061132830842
Outre-mer

Fontaine-Étoupefour

14 · Déchets et recyclage

IncendieEaux et rétention

Entreprise anonymisée · rapport du 16 sept. 2026

16 nov.Dans 1 j

Le Pré-d'Auge

14 · Métallurgie

Incendie

Entreprise anonymisée · rapport du 3 sept. 2026

3 déc.Dans 18 j

Blainville-sur-Orne

14 · Matériel de transport

Entreprise anonymisée · rapport du 14 sept. 2026

14 déc.Dans 29 j

Isse

44 · Agroalimentaire

Contrôles réglementairesAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 24 sept. 2026

24 déc.Dans 39 j

Dives-sur-Mer

14 · Métallurgie

IncendieEaux et rétentionAir et émissions

Entreprise anonymisée · rapport du 2 oct. 2026

2 janv. 2027Dans 48 j

Noues de Sienne

14 · Agriculture

DéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 13 oct. 2026

13 janv. 2027Dans 59 j

Indre

44 · Métallurgie

IncendieAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 14 oct. 2026

14 nov.Passée depuis 1 j

Rouans

44 · Agriculture

Eaux et rétentionContrôles réglementairesDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 13 oct. 2026

13 nov.Passée depuis 2 j

Savenay

44 · Agriculture

Contrôles réglementairesSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 8 oct. 2026

—Non déterminée

Campbon

44 · Agriculture

Contrôles réglementairesSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 8 oct. 2026

—Non déterminée

Courtonne-les-Deux-Églises

14 · Carrières et extraction

DéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 5 oct. 2026

5 nov.Passée depuis 10 j

Esquay-sur-Seulles

14 · Carrières et extraction

Air et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 30 sept. 2026

7 oct.Passée depuis 39 j

Derval

44 · Transport et logistique

IncendieSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 28 sept. 2026

—Non déterminée

Chateaubriant

44 · Plasturgie et caoutchouc

Incendie

Entreprise anonymisée · rapport du 23 sept. 2026

8 oct.Passée depuis 38 j

Caen

14 · Santé et action sociale

Mise en demeureIncendieEaux et rétentionContrôles réglementairesDéchetsAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 21 sept. 2026

21 oct.Passée depuis 25 j

Saint-Herblain

44 · Finance et immobilier

DéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 18 sept. 2026

18 oct.Passée depuis 28 j

Le Castelet

14 · Bois

IncendieEaux et rétentionDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 18 sept. 2026

25 sept.Passée depuis 51 j

Carpiquet

14 · Métallurgie

IncendieEaux et rétentionDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 17 sept. 2026

17 oct.Passée depuis 29 j

Nantes

44 · Déchets et recyclage

IncendieEaux et rétentionDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 14 sept. 2026

—Non déterminée

Montoir-de-Bretagne

44 · Déchets et recyclage

Incendie

Entreprise anonymisée · rapport du 14 sept. 2026

14 nov.Passée depuis 1 j

Source : rapports publics Géorisques. Une « mise en demeure proposée » est une proposition de l’inspection, pas un arrêté signé. Les échéances sont estimées depuis la date du rapport ; la notification peut décaler leur point de départ. La date du rapport sert de référence quand la date de publication manque.