Les sites de vos départements qui doivent agir.

Ce que l’inspection ICPE leur demande, pour quand, et ce que vous pouvez leur proposer.

Jura · Organisme de contrôleModifier

Votre métier

Choisir sur la carte

Le chiffre sous chaque numéro donne les dossiers en cours des trois derniers mois. Touchez un département pour l’ajouter ou le retirer.

Entreprises anonymisées dans cet aperçu : les noms et les contacts sont dans votre espace.

Les rapports importés ne contiennent pas encore de demande pour ces départements et ce métier. Essayez un département voisin ou un autre métier.

Comment lire ces données

Source : rapports publics Géorisques. Radar ICPE est un service privé, sans lien avec l’administration.
Une « mise en demeure proposée » est une proposition de l’inspection, pas un arrêté signé.
Les échéances sont estimées depuis la date du rapport ; la notification peut décaler leur point de départ. La date du rapport sert de référence quand la date de publication manque.
Un dossier est « en cours » tant qu’il reste au moins une échéance estimée à venir, aujourd’hui compris (heure de Paris). La date affichée est la prochaine à venir, avec le nombre d’échéances dépassées. « En retard » signifie que toutes les échéances calculables sont passées ; la dernière passée sert alors de référence. Sans date calculable, l’échéance est non déterminée.
La « prestation possible » vient d’une table fixe qui associe l’intitulé de la demande à un métier. Quand seul le thème correspond, elle est signalée « Piste à vérifier dans le rapport ». Aucun besoin n’est confirmé par l’entreprise. La mise en demeure proposée passe avant l’échéance à venir la plus proche ; vos prestations cochées ne départagent que les demandes de même rang.
Les entreprises sont anonymisées dans l’aperçu. Les chiffres sont ceux des rapports observés : aucune garantie de volume.