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Bureau d’études · 12 dossiers en cours · 33 dossiers publiés au total

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Du 15 août 2026 au 15 nov. 2026. Date du rapport utilisée en l’absence de date de publication. Nombre de dossiers publiés, dont en cours et mises en demeure proposées. Aucune garantie de volume.

Auvergne-Rhône-Alpes017035073152264383423431632696735742
Bourgogne-Franche-Comté212251392581702712890902
Bretagne2252943515569
Centre-Val de Loire181283362375414458
Corse2A02B2
Grand Est083100510520544550574674686889
Hauts-de-France027595600627807
Île-de-France7507715781917921933943952
Normandie145272507612765
Nouvelle-Aquitaine162170192230240338401470642790861870
Occitanie091113121301311321341460480654663813823
Pays de la Loire441495536720855
Provence-Alpes-Côte d’Azur040050061132830842
Outre-mer

Hières-sur-Amby

38 · Déchets et recyclage

Mise en demeureIncendieEaux et rétentionContrôles réglementairesDéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 11 sept. 2026

11 déc.Dans 26 j

Saint-André-en-Royans

38 · Autre

Mise en demeureIncendieEaux et rétentionDéchetsAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 4 sept. 2026

4 févr. 2027Dans 81 j

Bassussarry

64 · Déchets et recyclage

IncendieEaux et rétentionDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 15 sept. 2026

15 nov.Aujourd’hui

Bayonne

64 · Déchets et recyclage

IncendieAir et émissions

Entreprise anonymisée · rapport du 18 sept. 2026

18 nov.Dans 3 j

Baneins

01 · Autre

Entreprise anonymisée · rapport du 3 sept. 2026

3 déc.Dans 18 j

La Tranclière

01 · Déchets et recyclage

Incendie

Entreprise anonymisée · rapport du 15 sept. 2026

15 déc.Dans 30 j

Saint-Denis-lès-Bourg

01 · Déchets et recyclage

IncendieEaux et rétentionDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 17 sept. 2026

17 déc.Dans 32 j

Saint-Denis-lès-Bourg

01 · Déchets et recyclage

IncendieEaux et rétentionDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 24 sept. 2026

24 déc.Dans 39 j

St Andre de Corcy

01 · Agriculture

Eaux et rétentionAir et émissions

Entreprise anonymisée · rapport du 1 oct. 2026

1 janv. 2027Dans 47 j

Ambronay

01 · Autre

DéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 9 oct. 2026

9 janv. 2027Dans 55 j

Ambronay

01 · Autre

DéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 9 oct. 2026

9 janv. 2027Dans 55 j

Le Péage-de-Roussillon

38 · Carrières et extraction

Eaux et rétentionDéchetsAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 8 oct. 2026

8 avr. 2027Dans 144 j

La Tronche

38 · Déchets et recyclage

IncendieEaux et rétentionDéchetsAir et émissions

Entreprise anonymisée · rapport du 16 oct. 2026

17 oct.Passée depuis 29 j

Champagne-en-Valromey

01 · Énergie

Eaux et rétentionContrôles réglementairesDéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 14 oct. 2026

14 nov.Passée depuis 1 j

Jarrie

38 · Métallurgie

Eaux et rétentionContrôles réglementairesAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 14 oct. 2026

14 nov.Passée depuis 1 j

Trévoux

01 · Commerce

IncendieDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 12 oct. 2026

27 oct.Passée depuis 19 j

Arandon-Passins

38 · Agroalimentaire

IncendieEaux et rétentionContrôles réglementairesDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 9 oct. 2026

9 nov.Passée depuis 6 j

Saint-Égrève

38 · Services aux entreprises

Mise en demeureIncendieEaux et rétentionContrôles réglementairesDéchetsAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 8 oct. 2026

9 oct.Passée depuis 37 j

Saint-Gervais

38 · Agriculture

IncendieContrôles réglementairesSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 28 sept. 2026

28 oct.Passée depuis 18 j

Nousty

64 · Agriculture

Air et émissions

Entreprise anonymisée · rapport du 28 sept. 2026

—Non déterminée

Source : rapports publics Géorisques. Une « mise en demeure proposée » est une proposition de l’inspection, pas un arrêté signé. Les échéances sont estimées depuis la date du rapport ; la notification peut décaler leur point de départ. La date du rapport sert de référence quand la date de publication manque.