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Bureau d’études · 6 dossiers en cours · 14 dossiers publiés au total

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Du 15 août 2026 au 15 nov. 2026. Date du rapport utilisée en l’absence de date de publication. Nombre de dossiers publiés, dont en cours et mises en demeure proposées. Aucune garantie de volume.

Auvergne-Rhône-Alpes016035073151263383421431631695735742
Bourgogne-Franche-Comté212250391581702711890902
Bretagne2242943512569
Centre-Val de Loire181281361374414455
Corse2A02B2
Grand Est082100510520542550573672685888
Hauts-de-France024594600627807
Île-de-France7507713781917921933943952
Normandie144271506612762
Nouvelle-Aquitaine162170190230240334401470642790861870
Occitanie091112121300311321341460480653663813823
Pays de la Loire441495534720855
Provence-Alpes-Côte d’Azur040050060131830841
Outre-mer

Cusy

74 · BTP

Mise en demeureAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 6 oct. 2026

6 déc.Dans 21 j

Pugnac

33 · Déchets et recyclage

IncendieDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 9 sept. 2026

9 déc.Dans 24 j

Bassens

33 · Chimie

Eaux et rétention

Entreprise anonymisée · rapport du 14 sept. 2026

14 déc.Dans 29 j

Villenave-d'Ornon

33 · Santé et action sociale

Incendie

Entreprise anonymisée · rapport du 15 sept. 2026

15 déc.Dans 30 j

Vétraz-Monthoux

74 · Chimie

Situation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 1 oct. 2026

1 févr. 2027Dans 78 j

Brach

33 · Carrières et extraction

Eaux et rétentionSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 8 oct. 2026

8 avr. 2027Dans 144 j

Cadillac-en-Fronsadais

33 · Commerce

Situation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 5 oct. 2026

5 nov.Passée depuis 10 j

Annecy

74 · Transport et logistique

Incendie

Entreprise anonymisée · rapport du 30 sept. 2026

15 oct.Passée depuis 31 j

Bonneville

74 · Machines et équipements

Entreprise anonymisée · rapport du 17 sept. 2026

17 oct.Passée depuis 29 j

Saint-Caprais-de-Bordeaux

33 · Agriculture

Incendie

Entreprise anonymisée · rapport du 16 sept. 2026

1 oct.Passée depuis 45 j

Etaux

74 · Métallurgie

Eaux et rétention

Entreprise anonymisée · rapport du 16 sept. 2026

16 oct.Passée depuis 30 j

Mérignac

33 · Déchets et recyclage

Air et émissions

Entreprise anonymisée · rapport du 11 sept. 2026

11 oct.Passée depuis 35 j

Bordeaux

33 · BTP

IncendieEaux et rétentionDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 11 sept. 2026

11 oct.Passée depuis 35 j

Izon

33 · Santé et action sociale

IncendieDéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 10 sept. 2026

10 oct.Passée depuis 36 j

Source : rapports publics Géorisques. Une « mise en demeure proposée » est une proposition de l’inspection, pas un arrêté signé. Les échéances sont estimées depuis la date du rapport ; la notification peut décaler leur point de départ. La date du rapport sert de référence quand la date de publication manque.