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Bureau d’études · 13 dossiers en cours · 29 dossiers publiés au total

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Du 15 août 2026 au 14 nov. 2026. Date du rapport utilisée en l’absence de date de publication. Nombre de dossiers publiés, dont en cours et mises en demeure proposées. Aucune garantie de volume.

Auvergne-Rhône-Alpes017035073151263384421431631695735742
Bourgogne-Franche-Comté212251391581702712890902
Bretagne22429535125610
Centre-Val de Loire181281361374414455
Corse2A02B2
Grand Est082100510520542550573672685888
Hauts-de-France025594600628807
Île-de-France7517714781918921933943952
Normandie144271506614764
Nouvelle-Aquitaine162170190230240334401471642790861870
Occitanie091112121300311321341460480653663813823
Pays de la Loire442495534720855
Provence-Alpes-Côte d’Azur040050060131830843
Outre-mer

Champagne-en-Valromey

01 · Énergie

Eaux et rétentionContrôles réglementairesDéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 14 oct. 2026

14 nov.Aujourd’hui

Bassussarry

64 · Déchets et recyclage

IncendieEaux et rétentionDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 15 sept. 2026

15 nov.Dans 1 j

Bayonne

64 · Déchets et recyclage

IncendieAir et émissions

Entreprise anonymisée · rapport du 18 sept. 2026

18 nov.Dans 4 j

Baneins

01 · Autre

Entreprise anonymisée · rapport du 3 sept. 2026

3 déc.Dans 19 j

Pugnac

33 · Déchets et recyclage

IncendieDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 9 sept. 2026

9 déc.Dans 25 j

Bassens

33 · Chimie

Eaux et rétention

Entreprise anonymisée · rapport du 14 sept. 2026

14 déc.Dans 30 j

Villenave-d'Ornon

33 · Santé et action sociale

Incendie

Entreprise anonymisée · rapport du 15 sept. 2026

15 déc.Dans 31 j

Saint-Denis-lès-Bourg

01 · Déchets et recyclage

IncendieEaux et rétentionDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 17 sept. 2026

17 déc.Dans 33 j

Saint-Denis-lès-Bourg

01 · Déchets et recyclage

IncendieEaux et rétentionDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 24 sept. 2026

24 déc.Dans 40 j

St Andre de Corcy

01 · Agriculture

Eaux et rétentionAir et émissions

Entreprise anonymisée · rapport du 1 oct. 2026

1 janv. 2027Dans 48 j

Ambronay

01 · Autre

DéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 9 oct. 2026

9 janv. 2027Dans 56 j

Ambronay

01 · Autre

DéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 9 oct. 2026

9 janv. 2027Dans 56 j

Brach

33 · Carrières et extraction

Eaux et rétentionSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 8 oct. 2026

8 avr. 2027Dans 145 j

Trévoux

01 · Commerce

IncendieDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 12 oct. 2026

27 oct.Passée depuis 18 j

Cadillac-en-Fronsadais

33 · Commerce

Situation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 5 oct. 2026

5 nov.Passée depuis 9 j

Nousty

64 · Agriculture

Air et émissions

Entreprise anonymisée · rapport du 28 sept. 2026

—Non déterminée

Lacq

64 · Services aux entreprises

IncendieEaux et rétentionAir et émissions

Entreprise anonymisée · rapport du 25 sept. 2026

25 oct.Passée depuis 20 j

Os Marsillon

64 · Autre

IncendieEaux et rétentionContrôles réglementairesDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 18 sept. 2026

18 oct.Passée depuis 27 j

Urt

64 · Autre

Mise en demeureIncendieEaux et rétentionDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 16 sept. 2026

16 oct.Passée depuis 29 j

Saint-Caprais-de-Bordeaux

33 · Agriculture

Incendie

Entreprise anonymisée · rapport du 16 sept. 2026

1 oct.Passée depuis 44 j

Source : rapports publics Géorisques. Une « mise en demeure proposée » est une proposition de l’inspection, pas un arrêté signé. Les échéances sont estimées depuis la date du rapport ; la notification peut décaler leur point de départ. La date du rapport sert de référence quand la date de publication manque.