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Bureau d’études · 7 dossiers en cours · 27 dossiers publiés au total

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Du 15 août 2026 au 15 nov. 2026. Date du rapport utilisée en l’absence de date de publication. Nombre de dossiers publiés, dont en cours et mises en demeure proposées. Aucune garantie de volume.

Auvergne-Rhône-Alpes017035073152264383423431632696735742
Bourgogne-Franche-Comté212251392581702712890902
Bretagne2252943515569
Centre-Val de Loire181283362375414458
Corse2A02B2
Grand Est083100510520544550574674686889
Hauts-de-France027595600627807
Île-de-France7507715781917921933943952
Normandie145272507612765
Nouvelle-Aquitaine162170192230240338401470642790861870
Occitanie091113121301311321341460480654663813823
Pays de la Loire441495536720855
Provence-Alpes-Côte d’Azur040050061132830842
Outre-mer

Saint-Laurent-sur-Sèvre

85 · Métallurgie

Mise en demeureIncendieEaux et rétentionContrôles réglementairesAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 14 oct. 2026

14 déc.Dans 29 j

Aizenay

85 · BTP

IncendieDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 8 sept. 2026

8 déc.Dans 23 j

Aizenay

85 · Déchets et recyclage

IncendieDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 8 sept. 2026

8 déc.Dans 23 j

La Ferriere

85 · Déchets et recyclage

IncendieEaux et rétentionDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 11 sept. 2026

11 déc.Dans 26 j

Alizay

27 · Chimie

IncendieEaux et rétentionAir et émissions

Entreprise anonymisée · rapport du 29 sept. 2026

29 déc.Dans 44 j

Montaigu-Vendée

85 · Agriculture

IncendieContrôles réglementaires

Entreprise anonymisée · rapport du 2 oct. 2026

2 févr. 2027Dans 79 j

Boulleville

27 · Métallurgie

IncendieEaux et rétentionContrôles réglementairesSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 5 oct. 2026

5 avr. 2027Dans 141 j

Sèvremont

85 · Agriculture

Entreprise anonymisée · rapport du 26 oct. 2026

10 nov.Passée depuis 5 j

Montaigu-Vendee

85 · Agriculture

IncendieEaux et rétentionContrôles réglementairesDéchetsAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 20 oct. 2026

20 oct.Passée depuis 26 j

Chauché

85 · Agroalimentaire

IncendieEaux et rétentionSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 13 oct. 2026

13 nov.Passée depuis 2 j

Cormeilles

27 · Agroalimentaire

Mise en demeureSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 13 oct. 2026

13 nov.Passée depuis 2 j

Le Val d'Hazey

27 · Matériaux minéraux

Mise en demeureIncendieDéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 9 oct. 2026

9 nov.Passée depuis 6 j

Authevernes

27 · Carrières et extraction

DéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 9 oct. 2026

9 nov.Passée depuis 6 j

Sainte-Florence

85 · Bois

DéchetsAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 7 oct. 2026

22 oct.Passée depuis 24 j

Evreux

27 · Commerce

IncendieEaux et rétentionDéchetsAir et émissions

Entreprise anonymisée · rapport du 23 sept. 2026

23 oct.Passée depuis 23 j

Mortagne-sur-Sèvre

85 · Déchets et recyclage

DéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 18 sept. 2026

18 oct.Passée depuis 28 j

Heudebouville

27 · Services aux entreprises

IncendieEaux et rétention

Entreprise anonymisée · rapport du 18 sept. 2026

18 oct.Passée depuis 28 j

Val-de-Reuil

27 · Déchets et recyclage

IncendieEaux et rétention

Entreprise anonymisée · rapport du 18 sept. 2026

18 oct.Passée depuis 28 j

Challans

85 · Plasturgie et caoutchouc

Entreprise anonymisée · rapport du 17 sept. 2026

2 oct.Passée depuis 44 j

Fontenay-le-Comte

85 · Eau et assainissement

IncendieEaux et rétentionDéchetsAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 15 sept. 2026

15 oct.Passée depuis 31 j

Source : rapports publics Géorisques. Une « mise en demeure proposée » est une proposition de l’inspection, pas un arrêté signé. Les échéances sont estimées depuis la date du rapport ; la notification peut décaler leur point de départ. La date du rapport sert de référence quand la date de publication manque.