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Bureau d’études · 6 dossiers en cours · 18 dossiers publiés au total

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Du 15 août 2026 au 15 nov. 2026. Date du rapport utilisée en l’absence de date de publication. Nombre de dossiers publiés, dont en cours et mises en demeure proposées. Aucune garantie de volume.

Auvergne-Rhône-Alpes017035073152264383423431632696735742
Bourgogne-Franche-Comté212251392581702712890902
Bretagne2252943515569
Centre-Val de Loire181283362375414458
Corse2A02B2
Grand Est083100510520544550574674686889
Hauts-de-France027595600627807
Île-de-France7507715781917921933943952
Normandie145272507612765
Nouvelle-Aquitaine162170192230240338401470642790861870
Occitanie091113121301311321341460480654663813823
Pays de la Loire441495536720855
Provence-Alpes-Côte d’Azur040050061132830842
Outre-mer

Montélimar

26 · Déchets et recyclage

Incendie

Entreprise anonymisée · rapport du 9 sept. 2026

9 déc.Dans 24 j

Goussainville

95 · Commerce

IncendieDéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 17 sept. 2026

17 déc.Dans 32 j

Romans-sur-Isère

26 · Garages et automobile

IncendieEaux et rétentionDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 7 oct. 2026

7 janv. 2027Dans 53 j

Grignan

26 · Commerce

Eaux et rétentionDéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 9 oct. 2026

9 janv. 2027Dans 55 j

Bezons

95 · Déchets et recyclage

Entreprise anonymisée · rapport du 16 sept. 2026

16 janv. 2027Dans 62 j

La Bâtie-Rolland

26 · BTP

Situation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 30 sept. 2026

30 mars 2027Dans 135 j

Haute-Isle

95 · Hôtellerie et restauration

DéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 16 oct. 2026

—Non déterminée

Albon

26 · Garages et automobile

Entreprise anonymisée · rapport du 7 oct. 2026

7 nov.Passée depuis 8 j

Saint-Marcel-lès-Valence

26 · BTP

Eaux et rétentionDéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 22 sept. 2026

7 oct.Passée depuis 39 j

Romans-sur-Isere

26 · Déchets et recyclage

IncendieEaux et rétentionContrôles réglementairesDéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 21 sept. 2026

31 oct.Passée depuis 15 j

Herblay-sur-Seine

95 · Déchets et recyclage

Incendie

Entreprise anonymisée · rapport du 18 sept. 2026

18 oct.Passée depuis 28 j

Portes-lès-Valence

26 · Autre

IncendieDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 17 sept. 2026

—Non déterminée

Saint-Rambert-d'Albon

26 · Déchets et recyclage

IncendieEaux et rétentionDéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 17 sept. 2026

—Non déterminée

Genicourt

95 · Déchets et recyclage

Incendie

Entreprise anonymisée · rapport du 17 sept. 2026

17 oct.Passée depuis 29 j

La Bâtie-Rolland

26 · BTP

DéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 17 sept. 2026

17 oct.Passée depuis 29 j

Genainville

95 · Déchets et recyclage

IncendieEaux et rétentionSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 8 sept. 2026

—Non déterminée

Argenteuil

95 · Déchets et recyclage

DéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 8 sept. 2026

8 oct.Passée depuis 38 j

Argenteuil

95 · Autre

Eaux et rétentionDéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 26 juin 2023

26 sept. 2023Passée depuis 1146 j

Source : rapports publics Géorisques. Une « mise en demeure proposée » est une proposition de l’inspection, pas un arrêté signé. Les échéances sont estimées depuis la date du rapport ; la notification peut décaler leur point de départ. La date du rapport sert de référence quand la date de publication manque.