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Bureau d’études · 5 dossiers en cours · 14 dossiers publiés au total

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Du 15 août 2026 au 15 nov. 2026. Date du rapport utilisée en l’absence de date de publication. Nombre de dossiers publiés, dont en cours et mises en demeure proposées. Aucune garantie de volume.

Auvergne-Rhône-Alpes017035073152264383423431632696735742
Bourgogne-Franche-Comté212251392581702712890902
Bretagne2252943515569
Centre-Val de Loire181283362375414458
Corse2A02B2
Grand Est083100510520544550574674686889
Hauts-de-France027595600627807
Île-de-France7507715781917921933943952
Normandie145272507612765
Nouvelle-Aquitaine162170192230240338401470642790861870
Occitanie091113121301311321341460480654663813823
Pays de la Loire441495536720855
Provence-Alpes-Côte d’Azur040050061132830842
Outre-mer

Saint-Avit

40 · Déchets et recyclage

Incendie

Entreprise anonymisée · rapport du 18 sept. 2026

18 nov.Dans 3 j

Montélimar

26 · Déchets et recyclage

Incendie

Entreprise anonymisée · rapport du 9 sept. 2026

9 déc.Dans 24 j

Romans-sur-Isère

26 · Garages et automobile

IncendieEaux et rétentionDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 7 oct. 2026

7 janv. 2027Dans 53 j

Grignan

26 · Commerce

Eaux et rétentionDéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 9 oct. 2026

9 janv. 2027Dans 55 j

La Bâtie-Rolland

26 · BTP

Situation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 30 sept. 2026

30 mars 2027Dans 135 j

Albon

26 · Garages et automobile

Entreprise anonymisée · rapport du 7 oct. 2026

7 nov.Passée depuis 8 j

Saint-Marcel-lès-Valence

26 · BTP

Eaux et rétentionDéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 22 sept. 2026

7 oct.Passée depuis 39 j

Romans-sur-Isere

26 · Déchets et recyclage

IncendieEaux et rétentionContrôles réglementairesDéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 21 sept. 2026

31 oct.Passée depuis 15 j

Linxe

40 · Déchets et recyclage

Eaux et rétention

Entreprise anonymisée · rapport du 18 sept. 2026

9 oct.Passée depuis 37 j

Portes-lès-Valence

26 · Autre

IncendieDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 17 sept. 2026

—Non déterminée

Saint-Rambert-d'Albon

26 · Déchets et recyclage

IncendieEaux et rétentionDéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 17 sept. 2026

—Non déterminée

La Bâtie-Rolland

26 · BTP

DéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 17 sept. 2026

17 oct.Passée depuis 29 j

Pontonx-sur-l'Adour

40 · Garages et automobile

Déchets

Entreprise anonymisée · rapport du 16 sept. 2026

16 oct.Passée depuis 30 j

Morcenx-la-Nouvelle

40 · Énergie

IncendieEaux et rétention

Entreprise anonymisée · rapport du 15 sept. 2026

15 oct.Passée depuis 31 j

Source : rapports publics Géorisques. Une « mise en demeure proposée » est une proposition de l’inspection, pas un arrêté signé. Les échéances sont estimées depuis la date du rapport ; la notification peut décaler leur point de départ. La date du rapport sert de référence quand la date de publication manque.