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Bureau d’études · 4 dossiers en cours · 15 dossiers publiés au total

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Du 15 août 2026 au 15 nov. 2026. Date du rapport utilisée en l’absence de date de publication. Nombre de dossiers publiés, dont en cours et mises en demeure proposées. Aucune garantie de volume.

Auvergne-Rhône-Alpes017035073152264383423431632696735742
Bourgogne-Franche-Comté212251392581702712890902
Bretagne2252943515569
Centre-Val de Loire181283362375414458
Corse2A02B2
Grand Est083100510520544550574674686889
Hauts-de-France027595600627807
Île-de-France7507715781917921933943952
Normandie145272507612765
Nouvelle-Aquitaine162170192230240338401470642790861870
Occitanie091113121301311321341460480654663813823
Pays de la Loire441495536720855
Provence-Alpes-Côte d’Azur040050061132830842
Outre-mer

Saint-Victor

07 · Commerce

Mise en demeureEaux et rétentionAir et émissions

Entreprise anonymisée · rapport du 11 sept. 2026

11 déc.Dans 26 j

Lavillatte

07 · Matériaux minéraux

Situation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 3 nov. 2026

3 déc.Dans 18 j

Franey

25 · BTP

DéchetsAir et émissions

Entreprise anonymisée · rapport du 14 oct. 2026

14 déc.Dans 29 j

Lavillatte

07 · Autre

IncendieContrôles réglementaires

Entreprise anonymisée · rapport du 8 oct. 2026

8 janv. 2027Dans 54 j

Lespéron

07 · Énergie

IncendieContrôles réglementairesSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 12 oct. 2026

12 nov.Passée depuis 3 j

Lespéron

07 · Énergie

IncendieContrôles réglementairesSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 12 oct. 2026

12 nov.Passée depuis 3 j

Saint-Agrève

07 · Énergie

Incendie

Entreprise anonymisée · rapport du 9 oct. 2026

9 nov.Passée depuis 6 j

Saint-Hippolyte

25 · Plasturgie et caoutchouc

Eaux et rétentionContrôles réglementairesAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 28 sept. 2026

13 oct.Passée depuis 33 j

Annonay

07 · Papier et imprimerie

Mise en demeureEaux et rétentionSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 18 sept. 2026

—Non déterminée

Lavilledieu

07 · Déchets et recyclage

DéchetsAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 18 sept. 2026

18 oct.Passée depuis 28 j

Novillars

25 · Papier et imprimerie

Mise en demeureIncendieContrôles réglementairesDéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 17 sept. 2026

17 oct.Passée depuis 29 j

Les Combes

25 · Autre

IncendieDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 14 sept. 2026

14 nov.Passée depuis 1 j

L'Hopital-du-Grosbois

25 · Déchets et recyclage

IncendieEaux et rétention

Entreprise anonymisée · rapport du 11 sept. 2026

11 nov.Passée depuis 4 j

Le Pouzin

07 · Déchets et recyclage

IncendieEaux et rétentionDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 10 sept. 2026

10 nov.Passée depuis 5 j

Guilherand-Granges

07 · Transport et logistique

IncendieDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 8 sept. 2026

23 sept.Passée depuis 53 j

Source : rapports publics Géorisques. Une « mise en demeure proposée » est une proposition de l’inspection, pas un arrêté signé. Les échéances sont estimées depuis la date du rapport ; la notification peut décaler leur point de départ. La date du rapport sert de référence quand la date de publication manque.