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Bureau d’études · 19 dossiers en cours · 30 dossiers publiés au total

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Du 15 août 2026 au 15 nov. 2026. Date du rapport utilisée en l’absence de date de publication. Nombre de dossiers publiés, dont en cours et mises en demeure proposées. Aucune garantie de volume.

Auvergne-Rhône-Alpes016035073151263383421431631695735742
Bourgogne-Franche-Comté212250391581702711890902
Bretagne2242943512569
Centre-Val de Loire181281361374414455
Corse2A02B2
Grand Est082100510520542550573672685888
Hauts-de-France024594600627807
Île-de-France7507713781917921933943952
Normandie144271506612762
Nouvelle-Aquitaine162170190230240334401470642790861870
Occitanie091112121300311321341460480653663813823
Pays de la Loire441495534720855
Provence-Alpes-Côte d’Azur040050060131830841
Outre-mer

Sixt-sur-Aff

35 · Agriculture

Mise en demeureIncendieAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 21 sept. 2026

21 nov.Dans 6 j

Guipry-Messac

35 · Agriculture

Mise en demeureIncendieEaux et rétention

Entreprise anonymisée · rapport du 30 sept. 2026

30 nov.Dans 15 j

Noyal-Châtillon-sur-Seiche

35 · Autre

Mise en demeureIncendieEaux et rétentionDéchetsAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 30 sept. 2026

30 nov.Dans 15 j

Dinard

35 · Autres industries

Mise en demeureIncendieEaux et rétentionDéchetsAir et émissions

Entreprise anonymisée · rapport du 5 oct. 2026

5 janv. 2027Dans 51 j

Varilhes

09 · Déchets et recyclage

IncendieDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 15 sept. 2026

15 nov.Aujourd’hui

Saint-Armel

35 · Déchets et recyclage

IncendieEaux et rétention

Entreprise anonymisée · rapport du 24 sept. 2026

24 nov.Dans 9 j

Saint-Germain-en-Coglès

35 · Agriculture

IncendieEaux et rétentionContrôles réglementairesDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 30 sept. 2026

30 nov.Dans 15 j

Baneins

01 · Autre

Entreprise anonymisée · rapport du 3 sept. 2026

3 déc.Dans 18 j

Meillac

35 · Agriculture

Incendie

Entreprise anonymisée · rapport du 9 oct. 2026

9 déc.Dans 24 j

Le Pertre

35 · Agriculture

IncendieDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 12 oct. 2026

12 déc.Dans 27 j

La Chapelle-Saint-Aubert

35 · BTP

Eaux et rétentionDéchetsAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 16 sept. 2026

16 déc.Dans 31 j

Saint-Denis-lès-Bourg

01 · Déchets et recyclage

IncendieEaux et rétentionDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 17 sept. 2026

17 déc.Dans 32 j

Saint-Denis-lès-Bourg

01 · Déchets et recyclage

IncendieEaux et rétentionDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 24 sept. 2026

24 déc.Dans 39 j

St Andre de Corcy

01 · Agriculture

Eaux et rétentionAir et émissions

Entreprise anonymisée · rapport du 1 oct. 2026

1 janv. 2027Dans 47 j

Saint-Just

35 · Commerce

IncendieEaux et rétentionAir et émissions

Entreprise anonymisée · rapport du 8 oct. 2026

8 janv. 2027Dans 54 j

Ambronay

01 · Autre

DéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 9 oct. 2026

9 janv. 2027Dans 55 j

Ambronay

01 · Autre

DéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 9 oct. 2026

9 janv. 2027Dans 55 j

Liffre

35 · Énergie

DéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 17 sept. 2026

17 janv. 2027Dans 63 j

Landujan

35 · Déchets et recyclage

Entreprise anonymisée · rapport du 24 sept. 2026

24 mars 2027Dans 129 j

Champagne-en-Valromey

01 · Énergie

Eaux et rétentionContrôles réglementairesDéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 14 oct. 2026

14 nov.Passée depuis 1 j

Source : rapports publics Géorisques. Une « mise en demeure proposée » est une proposition de l’inspection, pas un arrêté signé. Les échéances sont estimées depuis la date du rapport ; la notification peut décaler leur point de départ. La date du rapport sert de référence quand la date de publication manque.