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Bureau d’études · 12 dossiers en cours · 29 dossiers publiés au total

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Du 15 août 2026 au 15 nov. 2026. Date du rapport utilisée en l’absence de date de publication. Nombre de dossiers publiés, dont en cours et mises en demeure proposées. Aucune garantie de volume.

Auvergne-Rhône-Alpes017035073152264383423431632696735742
Bourgogne-Franche-Comté212251392581702712890902
Bretagne2252943515569
Centre-Val de Loire181283362375414458
Corse2A02B2
Grand Est083100510520544550574674686889
Hauts-de-France027595600627807
Île-de-France7507715781917921933943952
Normandie145272507612765
Nouvelle-Aquitaine162170192230240338401470642790861870
Occitanie091113121301311321341460480654663813823
Pays de la Loire441495536720855
Provence-Alpes-Côte d’Azur040050061132830842
Outre-mer

Sauville

08 · Commerce

Mise en demeureIncendieSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 16 oct. 2026

16 nov.Dans 1 j

Seguret

84 · Agroalimentaire

Eaux et rétentionDéchetsAir et émissions

Entreprise anonymisée · rapport du 15 oct. 2026

15 nov.Aujourd’hui

Robion

84 · Carrières et extraction

Déchets

Entreprise anonymisée · rapport du 18 sept. 2026

18 nov.Dans 3 j

Baneins

01 · Autre

Entreprise anonymisée · rapport du 3 sept. 2026

3 déc.Dans 18 j

Vrigne aux Bois

08 · Déchets et recyclage

Situation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 14 sept. 2026

14 déc.Dans 29 j

Vrigne aux Bois

08 · Déchets et recyclage

IncendieSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 15 sept. 2026

15 déc.Dans 30 j

La Tranclière

01 · Déchets et recyclage

Incendie

Entreprise anonymisée · rapport du 15 sept. 2026

15 déc.Dans 30 j

Saint-Denis-lès-Bourg

01 · Déchets et recyclage

IncendieEaux et rétentionDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 17 sept. 2026

17 déc.Dans 32 j

Saint-Denis-lès-Bourg

01 · Déchets et recyclage

IncendieEaux et rétentionDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 24 sept. 2026

24 déc.Dans 39 j

St Andre de Corcy

01 · Agriculture

Eaux et rétentionAir et émissions

Entreprise anonymisée · rapport du 1 oct. 2026

1 janv. 2027Dans 47 j

Ambronay

01 · Autre

DéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 9 oct. 2026

9 janv. 2027Dans 55 j

Ambronay

01 · Autre

DéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 9 oct. 2026

9 janv. 2027Dans 55 j

Champagne-en-Valromey

01 · Énergie

Eaux et rétentionContrôles réglementairesDéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 14 oct. 2026

14 nov.Passée depuis 1 j

Monteux

84 · Agroalimentaire

Entreprise anonymisée · rapport du 14 oct. 2026

14 nov.Passée depuis 1 j

Monteux

84 · Agroalimentaire

Entreprise anonymisée · rapport du 14 oct. 2026

14 nov.Passée depuis 1 j

Trévoux

01 · Commerce

IncendieDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 12 oct. 2026

27 oct.Passée depuis 19 j

Signy l Abbaye

08 · Déchets et recyclage

Air et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 8 oct. 2026

23 oct.Passée depuis 23 j

Monthermé

08 · BTP

Mise en demeureDéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 6 oct. 2026

6 nov.Passée depuis 9 j

Blyes

01 · Commerce

Mise en demeureIncendieDéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 24 sept. 2026

9 oct.Passée depuis 37 j

Fareins

01 · Déchets et recyclage

Mise en demeureIncendieEaux et rétentionDéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 24 sept. 2026

24 oct.Passée depuis 22 j

Source : rapports publics Géorisques. Une « mise en demeure proposée » est une proposition de l’inspection, pas un arrêté signé. Les échéances sont estimées depuis la date du rapport ; la notification peut décaler leur point de départ. La date du rapport sert de référence quand la date de publication manque.