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Bureau d’études · 17 dossiers en cours · 36 dossiers publiés au total

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Du 15 août 2026 au 14 nov. 2026. Date du rapport utilisée en l’absence de date de publication. Nombre de dossiers publiés, dont en cours et mises en demeure proposées. Aucune garantie de volume.

Auvergne-Rhône-Alpes017035073151263384421431631695735742
Bourgogne-Franche-Comté212251391581702712890902
Bretagne22429535125610
Centre-Val de Loire181281361374414455
Corse2A02B2
Grand Est082100510520542550573672685888
Hauts-de-France025594600628807
Île-de-France7517714781918921933943952
Normandie144271506614764
Nouvelle-Aquitaine162170190230240334401471642790861870
Occitanie091112121300311321341460480653663813823
Pays de la Loire442495534720855
Provence-Alpes-Côte d’Azur040050060131830843
Outre-mer

Champagne-en-Valromey

01 · Énergie

Eaux et rétentionContrôles réglementairesDéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 14 oct. 2026

14 nov.Aujourd’hui

Varennes-sur-Allier

03 · Autre

Eaux et rétentionSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 28 sept. 2026

28 nov.Dans 14 j

Baneins

01 · Autre

Entreprise anonymisée · rapport du 3 sept. 2026

3 déc.Dans 19 j

Seuillet

03 · Autre

IncendieEaux et rétentionDéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 7 sept. 2026

7 déc.Dans 23 j

Vaulx-en-Velin

69 · Déchets et recyclage

IncendieDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 14 sept. 2026

14 déc.Dans 30 j

Saint-Priest

69 · Déchets et recyclage

IncendieContrôles réglementairesDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 16 sept. 2026

16 déc.Dans 32 j

Saint-Loup

03 · Déchets et recyclage

IncendieEaux et rétentionDéchetsAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 17 sept. 2026

17 déc.Dans 33 j

Saint-Denis-lès-Bourg

01 · Déchets et recyclage

IncendieEaux et rétentionDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 17 sept. 2026

17 déc.Dans 33 j

Saint-Denis-lès-Bourg

01 · Déchets et recyclage

IncendieEaux et rétentionDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 24 sept. 2026

24 déc.Dans 40 j

Chaponnay

69 · Transport et logistique

Situation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 30 sept. 2026

30 déc.Dans 46 j

St Andre de Corcy

01 · Agriculture

Eaux et rétentionAir et émissions

Entreprise anonymisée · rapport du 1 oct. 2026

1 janv. 2027Dans 48 j

Ambronay

01 · Autre

DéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 9 oct. 2026

9 janv. 2027Dans 56 j

Ambronay

01 · Autre

DéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 9 oct. 2026

9 janv. 2027Dans 56 j

Moulins

03 · Métallurgie

Air et émissions

Entreprise anonymisée · rapport du 14 oct. 2026

14 janv. 2027Dans 61 j

Genas

69 · Transport et logistique

IncendieEaux et rétentionSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 15 sept. 2026

15 mars 2027Dans 121 j

Saint-Fons

69 · Pharmacie

Air et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 18 sept. 2026

18 mars 2027Dans 124 j

Estivareilles

03 · Autre

Déchets

Entreprise anonymisée · rapport du 14 oct. 2026

14 avr. 2027Dans 151 j

Trévoux

01 · Commerce

IncendieDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 12 oct. 2026

27 oct.Passée depuis 18 j

Saint-Pierre-de-Chandieu

69 · Carrières et extraction

Déchets

Entreprise anonymisée · rapport du 29 sept. 2026

29 oct.Passée depuis 16 j

Limonest

69 · Services aux entreprises

Mise en demeureIncendieEaux et rétentionContrôles réglementairesDéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 23 sept. 2026

23 oct.Passée depuis 22 j

Source : rapports publics Géorisques. Une « mise en demeure proposée » est une proposition de l’inspection, pas un arrêté signé. Les échéances sont estimées depuis la date du rapport ; la notification peut décaler leur point de départ. La date du rapport sert de référence quand la date de publication manque.