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Bureau d’études · 8 dossiers en cours · 10 dossiers publiés au total

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Du 15 août 2026 au 15 nov. 2026. Date du rapport utilisée en l’absence de date de publication. Nombre de dossiers publiés, dont en cours et mises en demeure proposées. Aucune garantie de volume.

Auvergne-Rhône-Alpes016035073151263383421431631695735742
Bourgogne-Franche-Comté212250391581702711890902
Bretagne2242943512569
Centre-Val de Loire181281361374414455
Corse2A02B2
Grand Est082100510520542550573672685888
Hauts-de-France024594600627807
Île-de-France7507713781917921933943952
Normandie144271506612762
Nouvelle-Aquitaine162170190230240334401470642790861870
Occitanie091112121300311321341460480653663813823
Pays de la Loire441495534720855
Provence-Alpes-Côte d’Azur040050060131830841
Outre-mer

Soulom

65 · Agriculture

Situation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 24 sept. 2026

24 nov.Dans 9 j

Varennes-sur-Allier

03 · Autre

Eaux et rétentionSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 28 sept. 2026

28 nov.Dans 13 j

Seuillet

03 · Autre

IncendieEaux et rétentionDéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 7 sept. 2026

7 déc.Dans 22 j

Nestier

65 · Autre

IncendieDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 15 sept. 2026

15 déc.Dans 30 j

Saint-Loup

03 · Déchets et recyclage

IncendieEaux et rétentionDéchetsAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 17 sept. 2026

17 déc.Dans 32 j

Tarbes

65 · Déchets et recyclage

Contrôles réglementairesSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 8 oct. 2026

8 janv. 2027Dans 54 j

Moulins

03 · Métallurgie

Air et émissions

Entreprise anonymisée · rapport du 14 oct. 2026

14 janv. 2027Dans 60 j

Estivareilles

03 · Autre

Déchets

Entreprise anonymisée · rapport du 14 oct. 2026

14 avr. 2027Dans 150 j

Villenave-Pres-Bearn

65 · Santé et action sociale

Contrôles réglementairesAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 6 oct. 2026

6 nov.Passée depuis 9 j

Avermes

03 · Autre

IncendieEaux et rétentionDéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 9 sept. 2026

9 oct.Passée depuis 37 j

Source : rapports publics Géorisques. Une « mise en demeure proposée » est une proposition de l’inspection, pas un arrêté signé. Les échéances sont estimées depuis la date du rapport ; la notification peut décaler leur point de départ. La date du rapport sert de référence quand la date de publication manque.