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Bureau d’études · 25 dossiers en cours · 57 dossiers publiés au total

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Du 15 août 2026 au 15 nov. 2026. Date du rapport utilisée en l’absence de date de publication. Nombre de dossiers publiés, dont en cours et mises en demeure proposées. Aucune garantie de volume.

Auvergne-Rhône-Alpes017035073152264383423431632696735742
Bourgogne-Franche-Comté212251392581702712890902
Bretagne2252943515569
Centre-Val de Loire181283362375414458
Corse2A02B2
Grand Est083100510520544550574674686889
Hauts-de-France027595600627807
Île-de-France7507715781917921933943952
Normandie145272507612765
Nouvelle-Aquitaine162170192230240338401470642790861870
Occitanie091113121301311321341460480654663813823
Pays de la Loire441495536720855
Provence-Alpes-Côte d’Azur040050061132830842
Outre-mer

La Bâthie

73 · Matériaux minéraux

Mise en demeureEaux et rétentionAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 21 sept. 2026

21 déc.Dans 36 j

Leury

02 · Énergie

Mise en demeureIncendieContrôles réglementaires

Entreprise anonymisée · rapport du 14 oct. 2026

14 janv. 2027Dans 60 j

Séez

73 · Agroalimentaire

Mise en demeureSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 14 sept. 2026

14 janv. 2027Dans 60 j

La Motte-Servolex

73 · Métallurgie

Mise en demeureIncendieSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 7 oct. 2026

7 févr. 2027Dans 84 j

Chambry

02 · Agroalimentaire

Contrôles réglementairesAir et émissions

Entreprise anonymisée · rapport du 16 oct. 2026

16 nov.Dans 1 j

Tournon

73 · Commerce

Incendie

Entreprise anonymisée · rapport du 16 sept. 2026

16 nov.Dans 1 j

Chauny

02 · Déchets et recyclage

IncendieEaux et rétentionDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 17 sept. 2026

17 nov.Dans 2 j

Achery

02 · Déchets et recyclage

Air et émissions

Entreprise anonymisée · rapport du 22 sept. 2026

22 nov.Dans 7 j

Baneins

01 · Autre

Entreprise anonymisée · rapport du 3 sept. 2026

3 déc.Dans 18 j

Villargondran

73 · BTP

Eaux et rétentionDéchetsAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 5 oct. 2026

5 déc.Dans 20 j

Venizel

02 · Papier et imprimerie

IncendieEaux et rétentionSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 5 oct. 2026

5 déc.Dans 20 j

Vaulx-en-Velin

69 · Déchets et recyclage

IncendieDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 14 sept. 2026

14 déc.Dans 29 j

Chierry

02 · Santé et action sociale

Déchets

Entreprise anonymisée · rapport du 15 sept. 2026

15 déc.Dans 30 j

La Tranclière

01 · Déchets et recyclage

Incendie

Entreprise anonymisée · rapport du 15 sept. 2026

15 déc.Dans 30 j

Saint-Priest

69 · Déchets et recyclage

IncendieContrôles réglementairesDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 16 sept. 2026

16 déc.Dans 31 j

Saint-Denis-lès-Bourg

01 · Déchets et recyclage

IncendieEaux et rétentionDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 17 sept. 2026

17 déc.Dans 32 j

Genay

69 · Chimie

IncendieEaux et rétentionSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 22 sept. 2026

22 déc.Dans 37 j

Saint-Denis-lès-Bourg

01 · Déchets et recyclage

IncendieEaux et rétentionDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 24 sept. 2026

24 déc.Dans 39 j

Chaponnay

69 · Transport et logistique

Situation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 30 sept. 2026

30 déc.Dans 45 j

St Andre de Corcy

01 · Agriculture

Eaux et rétentionAir et émissions

Entreprise anonymisée · rapport du 1 oct. 2026

1 janv. 2027Dans 47 j

Source : rapports publics Géorisques. Une « mise en demeure proposée » est une proposition de l’inspection, pas un arrêté signé. Les échéances sont estimées depuis la date du rapport ; la notification peut décaler leur point de départ. La date du rapport sert de référence quand la date de publication manque.