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Bureau d’études · 12 dossiers en cours · 21 dossiers publiés au total

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Du 15 août 2026 au 15 nov. 2026. Date du rapport utilisée en l’absence de date de publication. Nombre de dossiers publiés, dont en cours et mises en demeure proposées. Aucune garantie de volume.

Auvergne-Rhône-Alpes016035073151263383421431631695735742
Bourgogne-Franche-Comté212250391581702711890902
Bretagne2242943512569
Centre-Val de Loire181281361374414455
Corse2A02B2
Grand Est082100510520542550573672685888
Hauts-de-France024594600627807
Île-de-France7507713781917921933943952
Normandie144271506612762
Nouvelle-Aquitaine162170190230240334401470642790861870
Occitanie091112121300311321341460480653663813823
Pays de la Loire441495534720855
Provence-Alpes-Côte d’Azur040050060131830841
Outre-mer

Saint-James

50 · Carrières et extraction

Eaux et rétentionSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 3 sept. 2026

3 déc.Dans 18 j

Baneins

01 · Autre

Entreprise anonymisée · rapport du 3 sept. 2026

3 déc.Dans 18 j

Saint-Cyr-du-Bailleul

50 · Agriculture

IncendieContrôles réglementairesSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 9 sept. 2026

9 déc.Dans 24 j

Saint-Denis-lès-Bourg

01 · Déchets et recyclage

IncendieEaux et rétentionDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 17 sept. 2026

17 déc.Dans 32 j

Saint-Denis-lès-Bourg

01 · Déchets et recyclage

IncendieEaux et rétentionDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 24 sept. 2026

24 déc.Dans 39 j

Condé-sur-Vire

50 · Carrières et extraction

IncendieEaux et rétention

Entreprise anonymisée · rapport du 30 sept. 2026

30 déc.Dans 45 j

St Andre de Corcy

01 · Agriculture

Eaux et rétentionAir et émissions

Entreprise anonymisée · rapport du 1 oct. 2026

1 janv. 2027Dans 47 j

Mortain-Bocage

50 · Agriculture

Situation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 7 oct. 2026

7 janv. 2027Dans 53 j

Ambronay

01 · Autre

DéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 9 oct. 2026

9 janv. 2027Dans 55 j

Ambronay

01 · Autre

DéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 9 oct. 2026

9 janv. 2027Dans 55 j

Romagny Fontenay

50 · Agriculture

IncendieEaux et rétentionSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 7 oct. 2026

7 avr. 2027Dans 143 j

Saint-Georges-de-Rouelley

50 · Commerce

Situation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 12 oct. 2026

12 avr. 2027Dans 148 j

Champagne-en-Valromey

01 · Énergie

Eaux et rétentionContrôles réglementairesDéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 14 oct. 2026

14 nov.Passée depuis 1 j

Trévoux

01 · Commerce

IncendieDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 12 oct. 2026

27 oct.Passée depuis 19 j

Grandparigny

50 · Transport et logistique

DéchetsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 18 sept. 2026

—Non déterminée

Ambronay

01 · Agriculture

IncendieEaux et rétentionDéchetsAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 16 sept. 2026

16 oct.Passée depuis 30 j

Replonges

01 · Déchets et recyclage

IncendieContrôles réglementairesDéchets

Entreprise anonymisée · rapport du 15 sept. 2026

15 oct.Passée depuis 31 j

Charnoz-sur-Ain

01 · Déchets et recyclage

IncendieEaux et rétention

Entreprise anonymisée · rapport du 9 sept. 2026

9 oct.Passée depuis 37 j

Le Mesnil-Adelée

50 · Agriculture

Contrôles réglementairesAir et émissionsSituation administrative

Entreprise anonymisée · rapport du 7 sept. 2026

7 oct.Passée depuis 39 j

Oyonnax

01 · Déchets et recyclage

Entreprise anonymisée · rapport du 4 sept. 2026

4 oct.Passée depuis 42 j

Source : rapports publics Géorisques. Une « mise en demeure proposée » est une proposition de l’inspection, pas un arrêté signé. Les échéances sont estimées depuis la date du rapport ; la notification peut décaler leur point de départ. La date du rapport sert de référence quand la date de publication manque.